Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL

Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Description : Mission d'étude pour la mise en conformité des effluents pour les groupements hospitaliers des HCL
Identifiant de la procédure : aacc823f-fe23-4120-a93e-f23570037a28
Avis précédent : e380bfb5-8cc6-4431-a132-04d92611237e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire (voir RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL
Description : MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS POUR LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DES HCL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: pondération à 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "meures de publicité appropriées"

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "meures de publicité appropriées"
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 300 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20245510
Titre : Offre IRH INGENIEUR CONSEIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Département Achats Produits de Santé
Adresse postale : 45, Rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 49064639500320
Adresse postale : 6 rue de l'Ozon
Ville : SEREZIN DU RHONE
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rhonealpes@irh.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98023825-96fa-40ee-bb5d-52a7f88086b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00103286-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025