MISSION D'AUDIT TECHNIQUE DE CONTROLES DE SECURITE DES BALCONS

Le marché porte sur l'ensemble des balcons en porte à faux situés sur le patrimoine de Quevilly Habitat dont la liste est fournie au présent DCE (Cf. Annexe n°1- Patrimoine des balcons - QH 2024 LOT UNIQUE

CPV: 79212000 Usługi audytu
Termin:
21 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION D'AUDIT TECHNIQUE DE CONTROLES DE SECURITE DES BALCONS
Miejsce udzielenia zamówienia:
QUEVILLY HABITAT
Numer nagrody:
AOO 25-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'AUDIT TECHNIQUE DE CONTROLES DE SECURITE DES BALCONS
Description : Le marché porte sur l'ensemble des balcons en porte à faux situés sur le patrimoine de Quevilly Habitat dont la liste est fournie au présent DCE (Cf. Annexe n°1- Patrimoine des balcons - QH 2024
Identifiant de la procédure : e556f58b-3ffc-49b2-8bd2-415fe1d2f803
Identifiant interne : AOO 25-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR BORDEREAU DE REPONSE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : QUEVILLY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : QUEVILLY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : QUEVILLY HABITAT
Numéro d’enregistrement : 590500567
Adresse postale : 93 Avenue des Provinces
Ville : Le grand-quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@quevilly-habitat.fr
Téléphone : 0235689863
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 34 , rue aux Juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-rouen@justice.fr
Téléphone : +33 0235528752
Télécopieur : +330235701741
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b7038e0-5fd0-4544-a412-0a6ed89df70c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030927-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025