MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM

MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM

CPV: 79200000 Usługi księgowe, audytorskie i podatkowe
Miejsce wykonania:
MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Miejsce udzielenia zamówienia:
OZANAM ACTIONLOGEMENT
Numer nagrody:
2023F42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Description : MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Identifiant de la procédure : e257cad4-8d9c-4c9d-b5d0-7e6a2c01c54f
Avis précédent : 544452-2023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Description : MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Identifiant interne : 2023F42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (par unité) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui exécute le paiement : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui signe le marché : OZANAM ACTIONLOGEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EARTH AVOCAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EARTH AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023F42
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OZANAM ACTIONLOGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 303 149 983 00023
Adresse postale : Route de la pointe de Jaham BP CS 7220
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97274
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr
Téléphone : 0596614212
Adresse internet : www.ozanam-hlm.fr
Profil de l’acheteur : https://ozanam.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EARTH AVOCAT
Numéro d’enregistrement : 530 078 179 00021
Adresse postale : 20 Rue Quentin Bauchart
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0145627100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 179 721 113 00142
Adresse postale : 35 boulevard du général de Gaulle BP 633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40f381e3-f902-490d-af11-7fe21dfff955 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016628-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025