MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE

Le présent marché sera exécuté en 8 parties techniques : - Partie technique 1 : Audit patrimonial et énergétique préalable - Partie technique 2 : Constitution du DCE / Programme performanciel prévisionnel / Programme environnemental /Revue du programme technique détaillé / Programme Exploitation Maintenance - Partie technique 3 : Assistance …

CPV: 79933000 Usługi towarzyszące usługom projektowym
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de la Gironde
Numer nagrody:
2024-0439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE
Description : Le présent marché sera exécuté en 8 parties techniques : - Partie technique 1 : Audit patrimonial et énergétique préalable - Partie technique 2 : Constitution du DCE / Programme performanciel prévisionnel / Programme environnemental /Revue du programme technique détaillé / Programme Exploitation Maintenance - Partie technique 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Sélection des dossiers de candidatures, analyses offres initiales) - Partie technique 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Dialogues compétitifs, analyses offres finales, mise au point marché avant notification) - Partie technique 5 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de conception - Partie technique 6 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de construction - Partie technique 7 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réception et la mise en service des bâtiments - Partie technique 8 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de garantie (GPA) et de suivi de l'exploitation-maintenance (5 ans). Le marché public sera exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la phase Exploitation et Maintenance du Marché Global de Performance. A titre indicatif, le délai d'exécution de la prestation objet du marché est de 9 ans. Le calendrier prévisionnel est indiqué à l'article 11 du CCTP
Identifiant de la procédure : 1d075e4f-bf2c-4895-b690-375494403177
Identifiant interne : 2024-0439
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Clotes
Ville : Bourg sur Gironde
Code postal : 33710
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Au-delà des compétences classiques d'un assistant à maîtrise d'ouvrage technique et environnemental, le maître d'ouvrage souhaite également que les candidats présentent les compétences suivantes : Approche innovante sur la thématique de la ventilation Appui technique en restauration collective et en acoustique. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement Le tableau prévisionnel de décomposition des réunions et du temps passé par parties techniques La fiche synthèse des compétences Un mémoire technique et méthodologique du candidat La décomposition du prix global et forfaitaire complétée Jugement des offres : - Valeur technique noté sur 60 points : Sous critère 1-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations notée sur 30 points Sous critère 1-2 : Le profil et l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 points Sous critère 1-3 : La prise en compte des spécificités de l'opération et adéquation avec les compétences des candidats noté sur 15 points. - Prix noté sur 40 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT A BOURG SUR GIRONDE
Description : Le présent marché sera exécuté en 8 parties techniques : - Partie technique 1 : Audit patrimonial et énergétique préalable - Partie technique 2 : Constitution du DCE / Programme performanciel prévisionnel / Programme environnemental /Revue du programme technique détaillé / Programme Exploitation Maintenance - Partie technique 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Sélection des dossiers de candidatures, analyses offres initiales) - Partie technique 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sélection du groupement (Dialogues compétitifs, analyses offres finales, mise au point marché avant notification) - Partie technique 5 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de conception - Partie technique 6 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de construction - Partie technique 7 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réception et la mise en service des bâtiments - Partie technique 8 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pendant les phases de garantie (GPA) et de suivi de l'exploitation-maintenance (5 ans). Le marché public sera exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la phase Exploitation et Maintenance du Marché Global de Performance. A titre indicatif, le délai d'exécution de la prestation objet du marché est de 9 ans. Le calendrier prévisionnel est indiqué à l'article 11 du CCTP
Identifiant interne : S-PF-1574727

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Clotes
Ville : Bourg sur Gironde
Code postal : 33710
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier à nommer Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier à nommer Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (partie Iii du kit de réponse) ou (fichier à nommer Hon)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier à nommer Assur) 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (partie Iv.A du kit de réponse) ou (fichier à nommer Ca)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie Iv.B du kit de réponse) ou (fichier à nommer Effectifs) 7. La fiche référence listant les principales prestations effectuées, uniquement les prestations similaires, au cours des 5 dernières années (fichier à nommer Ref)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Collèges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F37FCA77-CB06-3462-BD45FACD031D5A2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des Collèges
Numéro d’enregistrement : F37FCAB0-C9D3-72BD-E83D65006CEB46BE
Adresse postale : Immeuble du Mal Juin 83 cours du Maréchal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marché
Adresse électronique : dgac-dec-brom@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F37FCAC5-FD7D-A973-FA4F50544F3F88D5
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a24c856-efed-4e70-a028-f0c8cb5df0ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029921-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025