MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) Le présent accord-cadre à bons de commande comprend deux composantes : .composante 1 : à prix …

CPV: 71247000 Nadzór nad robotami budowlanymi, 71300000 Usługi inżynieryjne, 71315210 Usługi doradcze w zakresie budownictwa
Miejsce wykonania:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU Montpellier
Numer nagrody:
23A0315

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) Le présent accord-cadre à bons de commande comprend deux composantes : .composante 1 : à prix global et forfaitaire décomposée en phases et sous-phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Sous-phase 1A : Etude de faisabilité photovoltaïque, Sous-phase 1B : Rédaction du programme, Phase 2 : Assistance à la passation et à la mise au point du marché de maîtrise d'œuvre, Sous-phase 2A : Passation du marché de maîtrise d'œuvre, Sous-phase 2B : Mise au point du marché de maîtrise d'œuvre, Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du maîtrise d'œuvre et des entreprises travaux (études de conception, consultation des entreprises travaux, notification des marchés travaux, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement (GPA)), Sous-phase 3A : Assistance au stade des études de conception (DIAG - APS - APD - PRO), Sous-phase 3B : Assistance au stade de consultation des entreprises travaux, Sous-phase 3C : Assistance au stade des travaux, Sous-phase 3D : Assistance au stade des opérations de réception, Sous-phase 3E : Assistance au stade de la GPA . composante 2 à prix unitaires sur bons de commande pour des prestations ponctuelles.
Identifiant de la procédure : 8ffab041-b42a-4985-aa4b-584d4797c0b1
Avis précédent : 50b18ecc-453b-454b-84f8-91fce9c770bd-01
Identifiant interne : 23A0315
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 553 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 106 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS EXISTANTS AU CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) Le présent accord-cadre à bons de commande comprend deux composantes : .composante 1 : à prix global et forfaitaire décomposée en phases et sous-phases : Phase 1 : Etudes de programmation, Sous-phase 1A : Etude de faisabilité photovoltaïque, Sous-phase 1B : Rédaction du programme, Phase 2 : Assistance à la passation et à la mise au point du marché de maîtrise d'œuvre, Sous-phase 2A : Passation du marché de maîtrise d'œuvre, Sous-phase 2B : Mise au point du marché de maîtrise d'œuvre, Phase 3 : Assistance pour contrôler les prestations du maîtrise d'œuvre et des entreprises travaux (études de conception, consultation des entreprises travaux, notification des marchés travaux, suivi des travaux, opérations de réception, Garantie de Parfait Achèvement (GPA)), Sous-phase 3A : Assistance au stade des études de conception (DIAG - APS - APD - PRO), Sous-phase 3B : Assistance au stade de consultation des entreprises travaux, Sous-phase 3C : Assistance au stade des travaux, Sous-phase 3D : Assistance au stade des opérations de réception, Sous-phase 3E : Assistance au stade de la GPA .composante 2 à prix unitaires sur bons de commande pour des prestations ponctuelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 553 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 106 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 50b18ecc-453b-454b-84f8-91fce9c770bd-01
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée prévisionnelle de 64 mois à compter de la date de notification du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix : 40% Sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire de l'ensemble des prestations des phases 1, 2 et 3 : 75% Sous-critère 2 : Coût des prix unitaires pour les prestations ponctuelles à bons de commande : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Méthode de travail en lien avec la maîtrise d'ouvrage pour réaliser les missions des phases 1,2 et 3 : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Moyens humains dédiés à la prestation et l'organisation de l'équipe : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Temps passé sur chacune des phases et sous-phases à partir du document complété « Engagement prévisionnel de temps minimum consacré à la mission en jour x homme et engagement de délai global » et de la note justificative des temps passés et des délais : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 5 : Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : 5% Sous-critère 1 : Démarche environnementale : 60% Sous-critère 2 : Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CHU Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 106 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 106 800 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 106 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 106 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 106 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOG SOLAR Groupement SOG SOLAR (mandataire) / BEIE (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : SOG SOLAR Groupement SOG SOLAR (mandataire) / BEIE (cotraitant
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 106 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250099
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : Centre Bellevue 1 place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Sophie MATHIS
Adresse électronique : s-mathis@chu-montpellier.fr
Téléphone : +33 467339249
Télécopieur : +33 467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOG SOLAR Groupement SOG SOLAR (mandataire) / BEIE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 78877979100037
Adresse postale : 16 rue Saint Joseph
Ville : MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sogsolar.com
Téléphone : +330252430203
Adresse internet : https://www.sogsolar.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 957181f7-4686-4125-987e-f00754f0d85a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024765-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025