Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux

L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements (une quarantaine) prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature des Jeux Olympiques 2030 qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts …

CPV: 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe
Termin:
18 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Numer nagrody:
2024-20-AD_infraJOP2030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux
Description : L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements (une quarantaine) prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature des Jeux Olympiques 2030 qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts prévisionnels de ces investissements fondée sur une méthodologie d'évaluation commune. Le présent avis concerne un accord-cadre monoattributaire sans minimum, comportant un maximum de 400 000EurosHT sur la durée totale du contrat.
Identifiant de la procédure : 672ba7a1-bd38-4821-8138-bc712a3be6cd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est susceptible d'être transféré à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques des Jeux d'Hiver des Alpes Françaises 2030 (SOLIDEO ALPES 2030) à plus ou moins brève échéance. Pour la bonne information des candidats, SOLIDEO ALPES 2030 a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. L'établissement a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux
Description : Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique a officiellement désigné les Alpes Françaises pour l'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver 2030. Cette candidature française pour les Jeux 2030 est marquée en premier lieu par sa répartition géographique en 4 grands pôles (Nice, Briançon, Savoie et Haute-Savoie) situés dans deux régions administratives françaises, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts prévisionnels de ces investissements fondée sur une méthodologie d'évaluation commune. L'objectif de la mission de préfiguration de la SOLIDEO ALPES 2030 est de pouvoir présenter au conseil d'administration de la SOLIDEO ALPES 2030 prévu à la fin du premier semestre 2025 une maquette financière présentant notamment les coûts d'ouvrages consolidés des Jeux de 2030.
Identifiant interne : 2024-20-AD_infraJOP2030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un ou plusieurs marchés de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Précision sur les conditions d'exécution : 1) La candidature française pour les Jeux olympiques 2030 étant marquée par sa répartition géographique en 4 grands pôles (Nice, Briançon, Savoie et Haute-Savoie) situés dans deux régions administratives françaises, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prestataire est susceptible de devoir se déplacer dans l'ensemble de cette zone géographique, et plus ponctuellement en Ile-de-France (Paris ou La Défense). 2) A l'issue de la réunion de cadrage du marché dont un des objectifs est de caractériser la complexité des différents projets (partage du degré de connaissance avec le prestataire), un bon de commande n°2 sera émis. Il concernera entre trente et quarante projets, ce qui devrait représenter a minima 80 % du volume global de commande du présent marché. Le délai de réalisation des prestations correspondantes sera de six semaines à compter de la notification de ce bon de commande au prestataire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Equipe dédiée
Description : Composition de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences (5 %) et de son expérience (10 %), ainsi que les modalités d'organisation retenues par l'équipe dédiée pour la remise des livrables attendus sur le 2e bon de commande qui représentera a minima 80 % du marché en 6 semaines (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le contrat est conclu à prix unitaires, révisables à la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant de tout bon de commande supérieur à 50 000 Euros HT). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - Tour Séquoia
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15bbbc8c-bbbc-4641-b2d6-56689281aa02 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025659-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025