Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70

Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à …

CPV: 75110000 Usługi administracji ogólnej, 79400000 Usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej i zarządzania oraz podobne, 79420000 Usługi związane z zarządzaniem
Termin:
14 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Haute-Saône
Numer nagrody:
2024-073-TER70

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70
Description : Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement
Identifiant de la procédure : 4e4d5a0b-fcce-4f00-b631-0b2fbbcdae49
Identifiant interne : 2024-073-TER70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne la mission d'administration générale de la société publique locale (Spl) Territoires 70 et de gestion opérationnelle de ses projets dont le Département de la Haute-Saône est actionnaire. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique 60.0 % (dont Méthodologie de conduite de projet 20.0%, Méthodologie de gestion de la vie sociale de la société 20.0%, Moyens humains affectés à l'opération 20.0%), 2-Prix des prestations 40.0 %. L'estimation de 1 600 000 euro(s) Ht correspond aux 4 années maximales de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70
Description : Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement
Identifiant interne : S-PF-1581221

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 09:00 +01:00
Lieu : Vesoul
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des plis n'est pas certaine. La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B62CA90D-D918-C404-A0962AA94430B179
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 78543
Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : KRATTINGER Yves
Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Adresse internet : https://www.haute-saone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B62CA962-0783-C9D9-E7D1470BA3CC75E6
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : B62CA976-FF99-8833-2AE442EEFE353606
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 643c1aa6-1a99-4b40-ae0d-0af25b5a1ae6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010885-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025