Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD

Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD
Miejsce udzielenia zamówienia:
SFTRF
Numer nagrody:
2024PARH18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD
Description : Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle profiter de cette évolution réglementaire pour structurer sa politique RSE autour de ce nouveau référentiel et formaliser ainsi un cadre à son action. Il s'agit notamment de: définir la méthode de gestion de projet, préparer puis réaliser l'analyse de double matérialité, réaliser l'analyse d'écart de données, de piloter leur collecte et de contrôler leur fiabilité, construire le rapport de durabilité, bâtir la feuille de route RSE, mettre à disposition une solution digitale de collecte et de consolidation des données RSE. La mission concerne les activités de la SFTRF, y compris les missions menées au niveau du tunnel du Fréjus via le GEIE GEF
Identifiant de la procédure : f1f1fecd-e782-4783-8e6e-1b3d5167c869
Identifiant interne : 2024PARH18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché fait référence au bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD
Description : Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle profiter de cette évolution réglementaire pour structurer sa politique RSE autour de ce nouveau référentiel et formaliser ainsi un cadre à son action. Il s'agit notamment de: définir la méthode de gestion de projet, préparer puis réaliser l'analyse de double matérialité, réaliser l'analyse d'écart de données, de piloter leur collecte et de contrôler leur fiabilité, construire le rapport de durabilité, bâtir la feuille de route RSE, mettre à disposition une solution digitale de collecte et de consolidation des données RSE. La mission concerne les activités de la SFTRF, y compris les missions menées au niveau du tunnel du Fréjus via le GEIE GEF
Identifiant interne : S-PA-1535414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 109 530 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LYSI
Offre :
Identifiant de l’offre : LYSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 109 530 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 35 250 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Plateforme digitale et sa mise à jour
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024parh18
Titre : Mission d'accompagnement à la mise en application de la Csrd
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 540E6216-0F31-590D-807603185D29C4C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SFTRF
Numéro d’enregistrement : 52461
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 540E623C-C21C-06CE-E045AFE54768BE98
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LYSI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535414-1-0-1
Adresse postale : 65 Boulevard Bompard
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : constantin.desalvatore@lysi.eco
Téléphone : 0662806543
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 851d4d1c-5b94-4cfd-816d-b9a5f88f955a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 13:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007357-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025