Mise en place de titres restaurant dématérialisés

Mise en place de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de SYNELVA Collectivités. Actuellement SYNELVA distribue à ses salariés (environ 110) des titres restaurant papier, elle souhaite passer à un modèle dématérialisé. Mise en place de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de SYNELVA Collectivités. Actuellement SYNELVA distribue à ses …

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
Mise en place de titres restaurant dématérialisés
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYNELVA
Numer nagrody:
2024/F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNELVA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de titres restaurant dématérialisés
Description : Mise en place de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de SYNELVA Collectivités. Actuellement SYNELVA distribue à ses salariés (environ 110) des titres restaurant papier, elle souhaite passer à un modèle dématérialisé.
Identifiant de la procédure : dd9f0791-d5de-44ae-883d-433feec0081d
Avis précédent : 560849fb-8885-4594-b3d3-e20f6a8a9108-01
Identifiant interne : 2024/F
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de titres restaurant dématérialisés
Description : Mise en place de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de SYNELVA Collectivités. Actuellement SYNELVA distribue à ses salariés (environ 110) des titres restaurant papier, elle souhaite passer à un modèle dématérialisé.
Identifiant interne : 2024/F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Comparaison avec l'offre la moins disante sur le montant total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA -
Organisation qui signe le marché : SYNELVA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WORKLIFE
Offre :
Identifiant de l’offre : 868112
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AC26
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Organisation qui signe le marché : SYNELVA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNELVA
Numéro d’enregistrement : 82362648600026
Adresse postale : 12 rue Kennedy
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.cailleaux@synelva.fr
Téléphone : +33 237918074
Adresse internet : https://www.synelva.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WORKLIFE
Numéro d’enregistrement : 53359205100049
Adresse postale : 10 rue de la vacquerie
Ville : paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c01dc9d-f03c-4379-adf7-279057761f6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061756-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025