Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine

La présente consultation concerne la mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine. Les prestations attendues sont les suivantes : L'aménagement d'un site de traitement local de déchets alimentaires (DA) ménagers d'une capacité de 500 t /an, La réception des déchets …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syctom
Numer nagrody:
24022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine. Les prestations attendues sont les suivantes : L'aménagement d'un site de traitement local de déchets alimentaires (DA) ménagers d'une capacité de 500 t /an, La réception des déchets alimentaires (DA) ménagers et non ménagers, La pesée homologuée, Les contrôles de la qualité du flux entrant avec application de déclassement le cas échéant, Le traitement local déchets alimentaires (DA) ménagers conformes et non conformes, La valorisation des sous-produits et L'organisation de visites du site. La gestion de l'ensemble des sous-produits issus du traitement est à la charge du Titulaire. Ils constituent la propriété du Titulaire.
Identifiant de la procédure : 41108bc1-07f6-45c2-9e02-361c96cc6338
Avis précédent : 3d8d5e0b-d0fe-4162-9819-5b0ff69ec7f5-02
Identifiant interne : 24022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vitry-sur-Seine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 586 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : (i) Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans le respect des conditions fixées par le code de la commande publique. (ii) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. (iii) Visite du site : Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec la maîtrise d'ouvrage mais cette visite est fortement conseillée pour prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel le candidat sera amené à évoluer et établir de fait une offre technico-financière en connaissance de cause. Afin d'organiser au mieux sa prise de connaissance du site, le soumissionnaire devra prendre contact au plus tard le vendredi 06 septembre 2024 à 16H00 par courriel : dechetsalimentaires@syctom-paris.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine
Description : accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 2 000 tonne
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vitry-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 586 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (i) Le présent accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande est passé avec les valeurs suivantes : Seuil minimum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : sans objet / Seuil maximum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : 2 000. Le tonnage des déchets alimentaires annuel estimatif est de 500 tonnes. (ii) Le montant estimatif du marché est de 586 000 euros HT pour la durée du marché. Le titulaire est rémunéré selon les quantités exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix. (iii) Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. La notification du marché est prévue pour novembre/décembre 2024. Une période de préparation de six (6) mois maximum est engagée à compter de la notification du marché. Cette période permettra d'aménager le site (centre de traitement) pour répondre aux normes règlementaires (exigences d'infrastructure et de clôture de l'installation) nécessaires selon le type d'outil de production et pour intégrer l'installation dans le paysage, d'installer les outils de production ainsi que tous les équipements et le matériel nécessaires pour le traitement des « déchets alimentaires », d'obtenir un agrément sanitaire ; agrément qui conditionne la réalisation des prestations et de fait la mise en œuvre des prestations du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE : 50 % sur la base du montant total du scénario de consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40% sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère B.1 Organisation et capacité de réception du centre de traitement local sur 15 % , sous - critère B.2 Dispositif et modalités de lavage et désinfection des véhicules sur 3%, sous - critère B.3 Traitement des déchets alimentaires (process, fonctionnement,…) sur 3%, sous - critère B.4 Valorisation des sous-produits de la transformation des déchets alimentaires (dont traçabilité) sur 3 %, sous - critère B.5 Modalités d'élimination et du lieu de traitement final des déchets alimentaires déclassés, des refus de tri sur 3%, sous - critère B.6 Modalités du contrôle qualité des flux entrants sur 4%, sous - critère B.7 Modalités de réalisation des caractérisations des déchets alimentaires entrants sur 3%, sous - critère B.8 Organisation des visites de sensibilisation sur 3%, sous - critère B.9 Communication avec le Syctom (interlocuteur, remontée d'information, réunions, rapports d'exploitation ….) sur 3%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE: 10 % sur la base des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique et environnemental : sous - critère C.1 Gestion des nuisances olfactives sur 5% et sous - critère C.2 Gestion de l'eau (eaux résiduaires, eaux de pluie, usage de l'eau sur le site, etc.) sur 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Syctom
Organisation qui signe le marché : Syctom

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 734 387 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 734 387 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24100VD
Titre : MISE EN PLACE D'UNE INSTALLATION DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT LOCAL DES DECHETS ALIMENTAIRES (DA) A VITRY-SUR-SEINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syctom

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33685879052
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPUR
Numéro d’enregistrement : 35005058900240
Adresse postale : ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices
Ville : THIVERVAL-GRIGNON
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e767c094-559d-4fc7-b872-e965799e4938 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024636-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025