Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Termin:
2 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DU TARN
Numer nagrody:
20250035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Description : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Identifiant de la procédure : 6f93c5ea-c53e-4e80-bf2b-4ca9e678ceda
Identifiant interne : 20250035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour précision : Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Description : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Identifiant interne : S-PF-1634318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Pour ce marché des Prestations Supplémentaires éventuelles sont imposées, les candidats doivent obligatoirement y répondre : Se référer à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 - Autres exigences économiques ou financières : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Autres exigences économiques ou financières : La fiche " information organisme porteur du risque" - Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc2 faisant apparaître : la déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique f1 du Dc2), la justification de l'agrément (organisme porteur du risque- indiquer le lien de téléchargement/rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F4B3F2B-A0D8-B4C7-978D79FCDF507DD9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 9F4B3F4C-CC54-FF82-0F94966313737CAF
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b14a4cb-ae8c-43b8-b4e8-d23fb16547c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256019-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025