MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027

Guider les ménages dans l'ensemble de leurs projets de rénovation se développant autour de trois thématiques : - Rénovation énergétique, - Adaptation des logements à la perte d'autonomie, - Résorption de l'habitat indigne ou dégradé Guider les ménages dans l'ensemble de leurs projets de rénovation se développant autour de trois …

CPV: 79998000 Usługi w zakresie trenowania, 79300000 Badania rynkowe i ekonomiczne; ankietowanie i statystyka
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numer nagrody:
25FS-0063-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027
Description : Guider les ménages dans l'ensemble de leurs projets de rénovation se développant autour de trois thématiques : - Rénovation énergétique, - Adaptation des logements à la perte d'autonomie, - Résorption de l'habitat indigne ou dégradé
Identifiant de la procédure : baedb213-718b-4241-87db-55a07d27945e
Identifiant interne : 25FS-0063-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, la consultation donnera lieu à un marché à tranches qui se décompose comme suit : - Tranche ferme : Volet dynamique territoriale et Volet Information, Conseil et Orientation - Tanches optionnelles : Volet Accompagnement o Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement des ménages aux travaux de rénovation énergétique pour les Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs Très Modeste / Modeste, o Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux liés à l'accessibilité ou l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, tout public, o Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé Propriétaires Occupants Très Modeste / Modeste. Les critères d'attribution et cotation en points : ->Notation Technique - Moyens humains dédiés à la mission : 25 o Nombre de jours dédié à la mise en oeuvre des différents volets et de la mission du chargé d'opération : 12 o Composition de l'équipe en charge de la prestation vers les ménages et bailleurs et qualification pluridisciplinaire par volet :13 - Engagements vis-à-vis des ménages - s et bailleurs : 25 o Jours et horaires d'ouverture : 7 o Modalités d'accueil physique : 4 o Modalités d'accueil téléphonique : 3 o Modalité d'accueil et d'information via internet : 3 o Délai de prise en charge des la demande et de traitement des dossiers par volet : 6 o Actions de mobilisation : 2 - Modalités de suivi : 10 o Outils de suivi des contacts usagers, supports transmis aux demandeurs : 5 o Reporting et données transmises au maître d'ouvrage dont compatibilité avec les outils Anah : 5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027
Description : Guider les ménages dans l'ensemble de leurs projets de rénovation se développant autour de trois thématiques : - Rénovation énergétique, - Adaptation des logements à la perte d'autonomie, - Résorption de l'habitat indigne ou dégradé
Identifiant interne : S-PF-1584041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Cchsam
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C179B47-0C02-8C3C-160C3F55E7068E83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement : 12265
Adresse postale : 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Ville : Fresnay-sur-Sarthe
Code postal : 72130
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Philippe
Téléphone : 0243343459
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2C179B68-D3B0-B317-656615FFBF6D74E2
Adresse postale : 6 Allee Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90568934-79c1-42c4-aeef-549df710e43c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 17:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034680-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025