Mise en oeuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR2410022 ZPS Champeigne

Mise en place d'actions de gestion et de restauration de la biodiversité, suivi des actions de conservation ou de restauration de la biodiversité , mise en place d'actions d'information et veille des projets susceptibles d'avoir une incidence sur le site Mise en place d'actions de gestion et de restauration de …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 90710000 Zarządzanie środowiskiem naturalnym, 90720000 Ochrona środowiska
Miejsce wykonania:
Mise en oeuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR2410022 ZPS Champeigne
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numer nagrody:
2024/4/3/80

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR2410022 ZPS Champeigne
Description : Mise en place d'actions de gestion et de restauration de la biodiversité, suivi des actions de conservation ou de restauration de la biodiversité , mise en place d'actions d'information et veille des projets susceptibles d'avoir une incidence sur le site
Identifiant de la procédure : dd5ccc6c-0013-4501-9d45-17ffd020519d
Identifiant interne : 2024/4/3/80
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR2410022 ZPS Champeigne
Description : Mise en place d'actions de gestion et de restauration de la biodiversité, suivi des actions de conservation ou de restauration de la biodiversité , mise en place d'actions d'information et veille des projets susceptibles d'avoir une incidence sur le site
Identifiant interne : S-PF-24948

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Options :
Description des options : Marché à tranches

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 247 825 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 247 825 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/4/3/80/00/00/00
Titre : Mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr2410022 Zps Champeigne
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8EA1D574-C3C9-8785-1721028530AF8A63
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 2345
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Téléphone : 0247919391
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8EA1D590-0E63-B98A-6B09E0D64408F9EA
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8EA1D59D-94B1-4EE3-F4F20437066B0BBF
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 24948-1-0-1
Adresse postale : 38 Rue Augustin Fresnel
Ville : Chambray-Les-Tours
Code postal : 37170
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cda37.fr
Téléphone : 0247483737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6edf57a3-e6f6-4f1f-9b85-6b770b1a50ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011636-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025