Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée

La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Orléans Métropole
Numer nagrody:
M25F0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases
Identifiant de la procédure : 23dc186a-cae0-4b3a-bc5d-893871a78d33
Identifiant interne : M25F0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite => Durée du marché : A titre indicatif, il est prévu une durée de marché (ensemble des 3 phases) de 2 ans incluant 2 mois de période électorale (élections municipales) et 4 mois de consultation citoyenne conformément au planning indiqué dans le Cctp. La notification est envisagée en juillet 2025. =>Critère 1 de sélection des offres " Valeur technique": La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique (pondération : 70%) : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30%) dont : - Pertinence de l'équipe projet dédiée (nombre, pour chaque membre de l'équipe projet : poste occupé, compétences, expériences, références) (15%) - Pertinence du chef de projet et de son suppléant (poste occupé, compétences, expériences, références) (15%) L'équipe mise à disposition devra comprendre à minima les compétences suivantes : Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière, Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, notamment face à un public d'élus, Fonctionnement des collectivités et administrations. - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases
Identifiant interne : S-PF-1617309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique: -Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (30%) dont la pertinence de l'équipe projet dédiée (15%) et la pertinence du chef de projet et de son suppléant (15%) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30455A67-E5FD-0D59-BB8F3CB4A6CB7E1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 30455A9E-0D5C-5B8D-47B42FBD8D0A4D22
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 30455AAC-007A-B092-6F1E7B18BF46D2DA
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 30455ABB-ACDD-2CDC-EA88E5EB35D2177F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3e4b690-822f-4fcf-91e6-66c966f949d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 10:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188010-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025