Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'orientation donnée à ses politiques régionales et d'accompagnement à l'émergence de projets de restauration, la Région souhaite …

CPV: 90700000 Usługi środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Normandie
Numer nagrody:
2024-ETU-DEED-0137

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'orientation donnée à ses politiques régionales et d'accompagnement à l'émergence de projets de restauration, la Région souhaite revoir sa Trame Verte, Bleue par une approche plus fonctionnelle par sous-trame et concentrer les efforts sur les secteurs à plus fort enjeu écologique. Pour se faire, la Région Normandie souhaite identifier la trame verte, bleue et noire de son territoire qui se traduira par une cartographie des réservoirs et des corridors. Cette trame s'appuiera en partie sur celles identifiées dans le SRADDET à large échelle
Identifiant de la procédure : ce49e934-9c62-4442-abb5-4ea661c9d7da
Identifiant interne : 2024-ETU-DEED-0137
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr . La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. L'attributaire est le groupement conjoint Biotope - Terroiko (2 Place Dom Devic - Bp 26 - 81540 Soreze)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'orientation donnée à ses politiques régionales et d'accompagnement à l'émergence de projets de restauration, la Région souhaite revoir sa Trame Verte, Bleue par une approche plus fonctionnelle par sous-trame et concentrer les efforts sur les secteurs à plus fort enjeu écologique. Pour se faire, la Région Normandie souhaite identifier la trame verte, bleue et noire de son territoire qui se traduira par une cartographie des réservoirs et des corridors. Cette trame s'appuiera en partie sur celles identifiées dans le SRADDET à large échelle
Identifiant interne : S-PF-1515826

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche ferme
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche optionnelle 2
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualification et expérience notamment dans des projets similaires des intervenants formant l'équipe projet
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche optionnelle 1
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 919 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 919 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 7 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Analyse des données, modélisation et production d'une carte de production lumineuse
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240288
Titre : Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 33
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED7B2E7C-DD9E-12C5-BF53315BA6BB7DC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : ED7B2E9E-BFAB-3D74-B4AA692A7E7112CB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : ED7B2EEB-BBC4-5545-242117EFAEA1AAAD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1515826-1-0-1
Adresse postale : 110 Av Du Mont Riboudet
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie@biotope.fr
Téléphone : 0467184620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b796988a-5bd8-44e7-86b9-747d95227d17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026676-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025