Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure

Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non …

CPV: 18322000 Gorsety, 85111000 Usługi szpitalne, 85111600 Usługi szpitalne protetyczne
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numer nagrody:
COTDP 24-GHTA-0061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Description : Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure
Identifiant de la procédure : bbf8edc2-7116-49ec-b292-5b7a96fdc94f
Identifiant interne : COTDP 24-GHTA-0061
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111000 Services hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18322000 Corsets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 10 du règlement de la consultation. Le candidat s'engage à maintenir son offre pendant une durée de 120 jours à compter de la date de remise des plis.
Base juridique :
Autre
Code Général de la propriété des personnes publiques -
Occupation temporaire du domaine public conformément à l'article L2125-1 et suivant du CG3P.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure.
Description : Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale des chirurgiens d'orthopédie pédiatrique du CHU de Clermont-Ferrand pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure.
Identifiant interne : CODP 24-GHTA-0061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111000 Services hospitaliers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Nous ne sommes pas sur un avis de marché public mais une mise en concurrence pour une convention d'occupation temporaire du domaine public. La convention sera établie pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Elle est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction. La durée maximale est de 4 ans, reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon B.P. 129
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26630746100019
Département : Direction des Achats et des Logistiques Service des Dispositifs Médicaux Non Stériles
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : bdm@chu-clermontferrand.fr
Téléphone : +330473751234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe95d4a9-f2ff-4eac-a519-96bfdba5e489 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039479-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025