Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat). L'accord-cadre a …

CPV: 15860000 Kawa, herbata i podobne produkty
Miejsce wykonania:
Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numer nagrody:
MEAE_24024_CAB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat).
Identifiant de la procédure : f1f76e8c-ba45-480b-8361-737ddf448096
Avis précédent : f20298ec-aedd-4b39-9f65-81f13b956400-01
Identifiant interne : MEAE_24024_CAB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat)
Identifiant interne : MEAE_24024_CAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération valeur technique : 50 Pondération valeur RSE : 10 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAFES RICHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cafés Richard
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEAE_24024_CAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAFES RICHARD
Numéro d’enregistrement : 43257346700011
Adresse postale : 106 rue du Fossé Blanc
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : roger.cottreau@richard.fr
Téléphone : 0140857500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64f45ecf-4edf-4bb2-b16d-929ff3aa7a2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797083-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024