Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)

Le projet de marché porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64) Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SGAMI Sud Ouest
Numer nagrody:
SGAMI33-2024-43-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Description : Le projet de marché porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Identifiant de la procédure : 35f9fb87-d828-4947-9765-8d2a90f3fcfc
Avis précédent : f52c258e-b1bb-469b-932d-c1e57be0b813-01
Identifiant interne : SGAMI33-2024-43-FCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Description : Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Identifiant interne : SGAMI33-2024-43-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Joliot Curie
Ville : HENDAYE
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prestations forfaitaires : 30 points Prestations ponctuelles : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains : 10 points Moyens techniques : 10 points Organisation de la prestation : 20 points Reporting : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : Mesures sociales : 5 points Démarche environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 488 858,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 488 858,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGAMI33-2024-43-FCS
Titre : Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours Dupré de Saint Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sgap33-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 42368177400075
Adresse postale : 11 route d'Eragny
Ville : Pierrelaye
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 56 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a5e3642-50d1-47bb-b78b-4702b8b0d2b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007791-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025