Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie

Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90511000 Usługi wywozu odpadów
Termin:
26 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant de la procédure : 3279e4c6-535b-402b-aa0e-a949bce6a54f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter du 17 septembre 2025, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix de la prestation (pondération - 600 points) apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le BPU - DQE par type de prestation : - Achat d'un contenant carton : 100 points - Collecte : 250 points - Traitement : 250 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique (pondération - 350 points) analysée au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie de recyclage, de traitement et de valorisation proposée (pondération - 100 points) - Moyens humains dédiés à la prestation (pondération - 100 points) - Collecteur proposé (pondération - 150 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b27ace5c-9cce-47ec-9483-6f76c513295b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229483-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025