Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées …

CPV: 30144400 Automaty do pobierania opłat, 30163100 Karty na zakup paliwa, 50112300 Mycie samochodów i podobne usługi, 63712210 Usługi w zakresie opłat za korzystanie z autostrad, 98351100 Usługi parkingowe
Miejsce wykonania:
Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hauts-de-Seine
Numer nagrody:
20240884

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 21f91b92-efb9-4a9d-ba8b-a8f72b75be2c
Identifiant interne : 20240884
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 1, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 375 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 1 900 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 253 593,38 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240884001
Titre : Lot n°1 - Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F5905557-F3D0-9AF0-8D862897AE95EDD5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement : 1810476
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nancy Sillère
Adresse électronique : ntailly-sillere@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F59055AC-F87A-56E5-A4CC8F906683E0ED
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : F59055D5-DBC2-1DB5-2B6FF9F55B596FDA
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F59055FC-D700-C275-E36DEA4962E7D240
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1541211-1-1-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c756a4cd-b645-4471-a181-ecb8d0cc4781 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 18:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001306-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025