Meuse et Sambre namuroises – Prestations de plongée et évacuation d’épaves 2024-2028

Le marché consiste essentiellement : à assurer une permanence afin de permettre des interventions urgentes (délai de 2 heures) sur le domaine géré par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois) ; à réaliser des prestations de plongée pour réparation de petites avaries d’ouvrages d’art et de berges …

CPV: 98363000 Usługi nurkowe
Miejsce wykonania:
Meuse et Sambre namuroises – Prestations de plongée et évacuation d’épaves 2024-2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service public de wallonie
Numer nagrody:
MI O8.07.02-24-3678-PCAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Meuse et Sambre namuroises – Prestations de plongée et évacuation d’épaves 2024-2028
Description : Le marché consiste essentiellement : à assurer une permanence afin de permettre des interventions urgentes (délai de 2 heures) sur le domaine géré par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois) ; à réaliser des prestations de plongée pour réparation de petites avaries d’ouvrages d’art et de berges gérés par la DVHN (hors Semois) ; à réaliser des prestations de plongée pour nettoyage de grilles de d’aqueducs et de vantelles, d’enclaves et de rainures de portes aux écluses de la Sambre namuroise ; à réaliser des prestations de plongée pour le repêchage et la mise en dépôt de véhicules immergés et de tout objet immergé exogène gênant la navigation ou le fonctionnement des ouvrages des voies navigables gérées par la DVHN (hors Semois). Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre mono-adjudicataire. Durant la durée de cet accord-cadre, des commandes successives (marchés subséquents) sont passées par l’adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 9020096a-35a9-41a2-96cb-45ecd8594f36
Identifiant interne : MI O8.07.02-24-3678-PCAN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI O8.07.02-24-3678 - 1
Description : Le marché de services a pour objet les interventions de plongées (urgentesou programmées) pour enlever les obstacles présentant un risque pour lanavigation ou empêchant la manoeuvre des ouvrages, ou pour de petits travauxde réparation en cas d’avarie, sur le territoire des Voies hydrauliques de Namur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : voir csc

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 109 918,82 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D.P.E.DIVING
Offre :
Identifiant de l’offre : D.P.E.DIVING-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 109 912,82 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat1-D.P.E DIVING
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service public de wallonie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 109 918,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 109 918,82 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6351
Département : SPW-O8.07.02 - Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale : Rue Blondeau 1
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 81242710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : D.P.E.DIVING
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 0867867215
Adresse postale : Rue des Essarts 5
Ville : Thuin
Code postal : 6530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@dpediving.be
Téléphone : 0473 76 37 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 800 19 199
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aecb339f-b65f-4a22-94dd-ac4633dac08a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030725-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025