Mesure de la géométrie et contrôle par ultrasons de la voie des réseaux STIB

Onderhavige opdracht beoogt de meting van de geometrie en ultrasone controle van de sporen van het metro-, premetro- en tramnet van de MIVB. Le présent marché a pour objet la mesure de la géométrie et le contrôle par ultrasons de la voie des réseaux métro, prémétro et tram de la …

CPV: 71311230 Usługi inżynieryjne w zakresie kolei
Miejsce wykonania:
Mesure de la géométrie et contrôle par ultrasons de la voie des réseaux STIB
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numer nagrody:
CW29729

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesure de la géométrie et contrôle par ultrasons de la voie des réseaux STIB
Description : Le présent marché a pour objet la mesure de la géométrie et le contrôle par ultrasons de la voie des réseaux métro, prémétro et tram de la STIB.
Identifiant de la procédure : 649357b5-1fa8-4694-90aa-ea6309c8bafd
Identifiant interne : CW29729
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW29729 - 1
Description : Lot 1 : Le présent lot a pour objet le contrôle par ultrasons des voies du réseau métro de la STIB. Le but est de détecter tous les défauts ou fissures internes des rails.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : L’accord-cadre prendra cours pour une période ferme de 4 ans qui sera suivie de deux possibilités de reconduction. Ces reconductions s’opéreront tacitement pour une période de deux ans et ce, au maximum 2 fois jusqu’à la fin de l’accord-cadre (soit un total de 8 années, si toutes les reconductions ont produit leurs effets).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification ( https://enot.publicprocurement.be) , assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 130.000 EUR pour le lot 1, 70.000 EUR pour le lot 2, 100.000 EUR pour le lot 3 et 50.000 EUR pour le lot 4. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés concernant les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) au cours des 5 dernières années pour un montant annuel minimum de 40.000 EUR HTVA pour le lot 1, 25.000 EUR HTVA pour le lot 2, 30.000 EUR HTVA pour le lot 3 et 15.000 EUR HTVA pour le lot 4. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 13/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CW29729 - 2
Description : Lot 2 : Le présent lot a pour objet le contrôle par ultrasons des voies du réseau prémétro et de quelques kilomètres du réseau tram en surface de la STIB. Le but est de détecter tous les défauts ou fissures internes des rails.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : L’accord-cadre prendra cours pour une période ferme de 4 ans qui sera suivie de deux possibilités de reconduction. Ces reconductions s’opéreront tacitement pour une période de deux ans et ce, au maximum 2 fois jusqu’à la fin de l’accord-cadre (soit un total de 8 années, si toutes les reconductions ont produit leurs effets).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification ( https://enot.publicprocurement.be) , assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 130.000 EUR pour le lot 1, 70.000 EUR pour le lot 2, 100.000 EUR pour le lot 3 et 50.000 EUR pour le lot 4. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés concernant les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) au cours des 5 dernières années pour un montant annuel minimum de 40.000 EUR HTVA pour le lot 1, 25.000 EUR HTVA pour le lot 2, 30.000 EUR HTVA pour le lot 3 et 15.000 EUR HTVA pour le lot 4. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 13/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CW29729 - 3
Description : Lot 3 : Le présent lot a pour objet la mesure de la géométrie des voies du réseau métro de la STIB. Le but est de déterminer principalement l’écartement, les gauches, les dévers ainsi que les usures des rails.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification ( https://enot.publicprocurement.be) , assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 130.000 EUR pour le lot 1, 70.000 EUR pour le lot 2, 100.000 EUR pour le lot 3 et 50.000 EUR pour le lot 4. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés concernant les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) au cours des 5 dernières années pour un montant annuel minimum de 40.000 EUR HTVA pour le lot 1, 25.000 EUR HTVA pour le lot 2, 30.000 EUR HTVA pour le lot 3 et 15.000 EUR HTVA pour le lot 4. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 13/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CW29729 - 4
Description : Lot 4 : Le présent lot a pour objet la mesure de la géométrie des voies du réseau prémétro et de quelques kilomètres du réseau tram en surface de la STIB. Le but est de déterminer principalement l’écartement, les gauches, les dévers ainsi que les usures des rails.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification ( https://enot.publicprocurement.be) , assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 130.000 EUR pour le lot 1, 70.000 EUR pour le lot 2, 100.000 EUR pour le lot 3 et 50.000 EUR pour le lot 4. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés concernant les services demandés (en lien donc avec le ou les lot(s) auquel(s) l’entreprise se porte candidate) au cours des 5 dernières années pour un montant annuel minimum de 40.000 EUR HTVA pour le lot 1, 25.000 EUR HTVA pour le lot 2, 30.000 EUR HTVA pour le lot 3 et 15.000 EUR HTVA pour le lot 4. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 13/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0247499953_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0deed7c-7582-4ffd-831d-b3a029d2915a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014645-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025