Marchés de travaux pour la restructuration et l'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON

Les travaux sont décomposés en 18 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Il est prévu une décomposition des travaux en phases (selon plannings et plans de phasages remis au DCE) comme suit : . Phase 1 - Construction du bâtiment G, réaménagement des espaces sportifs et travaux …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45111100 Roboty w zakresie burzenia, 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 45223220 Roboty zadaszeniowe, 45230000 Roboty budowlane w zakresie budowy rurociągów, linii komunikacyjnych i elektroenergetycznych, autostrad, dróg, lotnisk i kolei; wyrównywanie terenu, 45261420 Uszczelnianie dachu, 45262650 Roboty w zakresie okładania, 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne, 45311200 Roboty w zakresie instalacji elektrycznych, 45313100 Instalowanie wind, 45315000 Instalowanie urządzeń elektrycznego ogrzewania i innego sprzętu elektrycznego w budynkach, 45321000 Izolacja cieplna, 45331000 Instalowanie urządzeń grzewczych, wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, 45400000 Roboty wykończeniowe w zakresie obiektów budowlanych, 45421000 Roboty w zakresie stolarki budowlanej, 45421141 Instalowanie przegród, 45432130 Pokrywanie podłóg, 45442110 Malowanie budynków
Termin:
19 lutego 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marchés de travaux pour la restructuration et l'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL30
Numer nagrody:
SPL30-047-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL30
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de travaux pour la restructuration et l'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON
Description : Les travaux sont décomposés en 18 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Il est prévu une décomposition des travaux en phases (selon plannings et plans de phasages remis au DCE) comme suit : . Phase 1 - Construction du bâtiment G, réaménagement des espaces sportifs et travaux de réhabilitation dans l'existant. . Phase 2 - Construction du bâtiment H, déconstruction et reconstruction du bâtiment E et travaux de réhabilitation dans l'existant. . Phase 3 - Réaménagement de la cour de récréation et travaux de réhabilitation dans l'existant.
Identifiant de la procédure : c66d88aa-0274-4bcc-9c50-9ea2edadc9ca
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve les Avignon
Code postal : 30400
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et agit en son nom et pour son compte. Variantes: certains lots comportent une ou plusieurs variante(s) obligatoire(s) (prestations supplémentaires éventuelles ou options) définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement répondre à ces variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires (variantes libres) ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l'article 2.6 du règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe au CCAP. Visite du site: Les candidats soumissionnant aux lots 01, 02, 03, 06, 07, 09, 12, 13 et 14A doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 2.14 du règlement de la consultation. Pour les autres lots, la visite du site est recommandée, mais n'est pas obligatoire. En aucun cas, les entreprises ne pourront effectuer une quelconque réclamation suite à méconnaissance des lieux et/ou des conditions d'exécution des travaux. Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 29 mois (y compris 1 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 DESAMIANTAGE DEMOLITION
Description : Travaux de DESAMIANTAGE DEMOLITION pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot n°02 GROS OEUVRE
Description : Travaux de GROS OEUVRE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot n°03 OSSATURE BOIS - BARDAGES
Description : Travaux de OSSATURE BOIS - BARDAGES pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot n°04 ETANCHEITE
Description : Travaux d'ETANCHEITE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Lot n°05 FACADES ITE
Description : Travaux de FACADES ITE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Lot n°06 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : Travaux de MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Lot n°07 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Description : Travaux de CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Lot n°08 REVETEMENTS DE SOLS
Description : Travaux de REVETEMENTS DE SOLS pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Lot n°09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Description : Travaux de MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Lot n°10 SERRURERIE
Description : Travaux de SERRURERIE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Lot n°11 PEINTURE - NETTOYAGE
Description : Travaux de PEINTURE - NETTOYAGE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Lot n°12 CVC PLOMBERIE
Description : Travaux de CVC PLOMBERIE pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047- 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : Lot n°13 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description : Travaux de COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : Lot n°14A VRD
Description : Travaux de VRD pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-24A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : Lot n°14B AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description : Travaux d'AMENAGEMENTS PAYSAGERS pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-24B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : Lot n°15 ASCENSEURS
Description : Travaux pour la réalisation d'ASCENSEURS pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047- 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : Lot n°16 PRODUCTION PV
Description : Travaux de PRODUCTION PV pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047- 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : Lot n°17 GTB
Description : Travaux de GTB pour l'opération de restructuration et d'extension du collège LE MOURION à VILLENEUVE LES AVIGNON.
Identifiant interne : SPL30-047-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30
Organisation qui traite les offres : SPL30

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL30
Numéro d’enregistrement : 81079776100022
Adresse postale : 442 rue georges besse CS 43030
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30904
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.albouy@territoire30.com
Téléphone : 0466382340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a14bdb44-f863-4e54-a2c0-6b0dff13d2bf - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793240-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024