Marchés de services de restauration scolaire et préscolaire

La commune de Confignon agissant également pour le compte de la Fondation d’intérêt public communal pour les structures d’accueil préscolaire à Confignon et Aire-la-Ville, organise un appel d’offres pour confier un marché de restauration scolaire et préscolaire divisé en deux lots. Les deux lots sont les suivants : Lot 1 …

CPV: 55523100 Usługi w zakresie posiłków szkolnych
Termin:
24 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marchés de services de restauration scolaire et préscolaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Loyco SA, conseils en marchés publics
Numer nagrody:
81d13970-0cb9-4b95-a294-91e26cbdabc6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loyco SA, conseils en marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de services de restauration scolaire et préscolaire
Description : La commune de Confignon agissant également pour le compte de la Fondation d’intérêt public communal pour les structures d’accueil préscolaire à Confignon et Aire-la-Ville, organise un appel d’offres pour confier un marché de restauration scolaire et préscolaire divisé en deux lots. Les deux lots sont les suivants : Lot 1 : Prestation de restauration scolaire pour deux écoles, l’école de Confignon et l’école de Cressy ; Lot 2 : Prestation de restauration préscolaire pour deux crèches : La crèche de Confignon et la crèche de Aire-la-Ville. Le marché porte notamment sur l'élaboration et la préparation des repas, leur livraison en liaison chaude sur site. Le prestataire organisera également des animations autour de l’alimentation. Le lot 1 comprend une tranche optionnelle prévoyant l’organisation d’activités parascolaires ponctuelles sous forme d’ateliers de cuisine pour les enfants en après-midi. Le nombre de repas prévus pour le lot 1 est d’environ 43'680 repas annuels (à savoir 260 repas pour les élèves et 20 repas pour les adultes par jour x 4 jours par semaine x 39 semaines par an = 43’680 repas). Le nombre de repas prévus pour le lot 2 est d’environ 28'060 repas annuels (à savoir 108 repas/goûters par jour pour les enfants et 14 repas pour les adultes x 5 jours par semaine x 46 semaines par an = 28’060 repas). La durée du contrat est de 5 ans et durera donc de août 2025 jusqu’en août 2030. Pour le surplus, les prestations mises en concurrence ainsi que les exigences de la Commune sont détaillées dans le cahier des charges joint au présent appel d’offres auquel il convient de se reporter.
Identifiant de la procédure : 81d13970-0cb9-4b95-a294-91e26cbdabc6
Identifiant interne : 81d13970-0cb9-4b95-a294-91e26cbdabc6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de restauration scolaire pour deux écoles, l’école de Confignon et l’école de Cressy
Description : Lot 1 : Prestation de restauration scolaire pour deux écoles, l’école de Confignon et l’école de Cressy Le lot 1 comprend une tranche optionnelle prévoyant l’organisation d’activités parascolaires ponctuelles sous forme d’ateliers de cuisine pour les enfants en après-midi. Le nombre de repas prévus pour le lot 1 est d’environ 43'680 repas annuels (à savoir 260 repas pour les élèves et 20 repas pour les adultes par jour x 4 jours par semaine x 39 semaines par an = 43’680 repas).
Identifiant interne : 6d63b4a2-dea4-4913-8c14-914c745ffddd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le lot 1 comprend une tranche optionnelle prévoyant l’organisation d’activités parascolaires ponctuelles sous forme d’ateliers de cuisine pour les enfants en après-midi. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L’absence de chiffrage de la tranche optionnelle entraînera l’exclusion du soumissionnaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Confignon
Code postal : 1232
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loyco SA, conseils en marchés publics
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de restauration préscolaire pour deux crèches : La crèche de Confignon et la crèche de Aire-la-Ville.
Description : Lot 2 : Prestation de restauration préscolaire pour deux crèches : La crèche de Confignon et la crèche de Aire-la-Ville. Le nombre de repas prévus pour le lot 2 est d’environ 28'060 repas annuels (à savoir 108 repas/goûters par jour pour les enfants et 14 repas pour les adultes x 5 jours par semaine x 46 semaines par an = 28’060 repas).
Identifiant interne : 714f3bcb-13f2-43aa-a4bd-31177a55cb8f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Confignon
Code postal : 1232
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loyco SA, conseils en marchés publics
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loyco SA, conseils en marchés publics
Numéro d’enregistrement : ff5c5941-8e4d-4c40-a06a-011694dcc67f
Adresse postale : Jacques Grosselin 8
Ville : Carouge
Code postal : 1227
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marches.publics@loyco.ch
Téléphone : +41225562326
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 827aa787-16c5-4ad9-94db-149980285d57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025060-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025