Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des sites et installations thermiques de la ville de Trouville-sur-Mer. 28 sites figurent sur la liste en annexe 1 du CCTP. Le marché est un marché de performance énergétique en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique …

CPV: 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych, 71700000 Usługi nadzoru i kontroli
Termin:
21 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Trouville-sur-Mer
Numer nagrody:
Exploitation thermique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer
Description : Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des sites et installations thermiques de la ville de Trouville-sur-Mer. 28 sites figurent sur la liste en annexe 1 du CCTP. Le marché est un marché de performance énergétique en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : d81ac75c-7e4c-4db9-881a-353154e40fa9
Identifiant interne : Exploitation thermique
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer
Description : Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des sites et installations thermiques de la ville de Trouville-sur-Mer. 28 sites figurent sur la liste en annexe 1 du CCTP. Le marché est un marché de performance énergétique en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1586657

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (différents sous-critères détaillés au Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance énergétique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Trouville-sur-Mer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D0EF76B-D0D4-9FD3-6A59D11891A550E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 80948
Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DE GAETANO Sylvie
Adresse électronique : contact@trouvillesurmer.fr
Téléphone : 0231144141
Adresse internet : https://www.trouville.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5D0EF7B3-E853-A631-F9912442C09BC5AF
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5D0EF7C9-B896-C992-0AD7AC0C38C05197
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2782e1b-3bde-4ac1-a3bb-cb0ed4e8f367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047943-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025