MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS

1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu 2 Responsabilité civile et protection juridique 3 Flotte automobile Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de la Ville lié à toutes les missions remplies par la collectivité territoriale Il s'agit de garantir la Ville contre les conséquences pécuniaires de …

CPV: 50111110 Usługi dodatkowe w zakresie obsługi floty pojazdów, 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Moirans
Numer nagrody:
20/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Moirans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS
Description : 1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu 2 Responsabilité civile et protection juridique 3 Flotte automobile
Identifiant de la procédure : 8e8dc11f-af86-4637-bb19-5fa84d6665a6
Identifiant interne : 20/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description : Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de la Ville lié à toutes les missions remplies par la collectivité territoriale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et protection juridique
Description : Il s'agit de garantir la Ville contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile
Description : Il s'agit de garantir le parc des véhicules
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et suivi des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 84 649,61 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 58 059,85 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20/2024
Titre : Marches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXPERA ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : EXPERA ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 967,88 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20/2024
Titre : Marches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARTIN*LUDOVIC/
Offre :
Identifiant de l’offre : MARTIN*LUDOVIC/
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 621,88 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20/2024
Titre : Marches D'Assurances Separes Pour Les Besoins Du Groupment De Commandes Entre La Mairie, Le Ccas Et Le Siep Pour Une Dur2e De 4 Ans
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1DA2638-939C-7F3F-15A6D159E67F99A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Moirans
Numéro d’enregistrement : 46457
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ZULIAN Valérie
Adresse électronique : service-marches@ville-moirans.fr
Téléphone : 0476357729
Télécopieur : 0476357752
Profil de l’acheteur : http://www.ville-moirans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C1DA265A-A818-3E17-88B38F13735FCC82
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513002-1-1-1
Adresse postale : 50 Rue De St Cyr
Ville : Lyon 9eme
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EXPERA ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513002-1-2-1
Adresse postale : 25 Rue Docteur Mazet
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : expera.assurances@mma.fr
Téléphone : 0476878611
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MARTIN*LUDOVIC/
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513002-1-3-1
Adresse postale : 16 Rue Des Combes
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Téléphone : 0170942000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 527c754c-ee5b-41d9-a2f7-f9fff51a5df2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 17:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007479-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025