MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE SEIGNUS D'ALLOS - STATION DU SEIGNUS

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Régie Seignus d'Allos (3 lots) Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE SEIGNUS D'ALLOS - STATION DU SEIGNUS
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Numer nagrody:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE SEIGNUS D'ALLOS - STATION DU SEIGNUS
Description : Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Régie Seignus d'Allos (3 lots)
Identifiant de la procédure : 424d0d9e-827d-40c8-9630-b4122f64c968
Avis précédent : 24ef4f2b-9994-4a15-a056-a9a6f9fcaebb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par le présent avis de publicité, le syndicat mixte de l'Espace Lumière engage la procédure de consultation pour la régie Seignus d'Allos qui a été créée au 1er mai 2024 mais ne disposant pas à cette date de tous les éléments pour lancer elle-même la procédure de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile exploitation et risques annexes - Protection juridique
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Le parc automobile est assuré sous la forme d'un contrat flotte automobile, sans notion de conducteur et sans application de coefficient réduction/majoration (art. A. 121-2 du Code des Assurances). Les véhicules assurés par le présent contrat sont tiers entre eux.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Les biens assurés sont généralement regroupés en trois catégories : - Les bâtiments, - Le contenu des bâtiments, - Les biens spécifiquement désignés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 305 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2ABR ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2ABR ASSURANCES / MMA I.A.R.D. / COVEA PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 952 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2ABR ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2ABR ASSURANCES / MMA I.A.R.D.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 31 677 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANZ I.A.R.D.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALLIANZ I.A.R.D. LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 676 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Numéro d’enregistrement : 20010269700014
Adresse postale : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU - CS 70216
Ville : Digne les bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : smel@le04.fr
Téléphone : +33 492300518
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 2ABR ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 45142447700011
Adresse postale : 6 rue Faure du Serre
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALLIANZ I.A.R.D.
Numéro d’enregistrement : 54211029104757
Adresse postale : 1 cours Michelet - cs30051
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ef35878-ade2-4f30-80a0-4c7dbedf2810 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047693-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025