Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)

Marché visant l'établissement des études de conception d'une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200) Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)

CPV: 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEM URBAVILEO (62)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Description : Marché visant l'établissement des études de conception d'une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Identifiant de la procédure : 97fafff8-9d6d-4d5b-8b5b-afc0b3a84bad
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, 4 et 6 allée Méhul 2, 4 et 6 allée Lesueur 1 et 3 allée Boieldieu
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 302 126 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées. La date de visite obligatoire sera communiquée ultérieurement. La visite sera suivie d'une réunion qui se tiendra à l'Agence Nord sise 5 square Chérubini à Boulogne sur Mer (62200). Des questions pourront être posées. Mr BADSI Nassim et Mme CARON Florilène seront chargés de la visite et d'animer la réunion. Tél : 03.21.10.01.30 Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Description : Marché visant l'établissement des études de conception d’une réhabilitation lourde et résidentialisation de 3 bâtiments, quartier Triennal à Boulogne sur Mer (62200)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, 4 et 6 allée Méhul 2, 4 et 6 allée Lesueur 1 et 3 allée Boieldieu
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sélection phase candidature : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5 Nombre maximal : 5

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes qui sera mandataire solidaire du groupement de conception-réalisation, un architecte ou une société d’architecture susceptible d’exercer en France en application de la loi sur l’architecture (n°77-2 du 3 janvier 1977) ou plusieursarchitectes groupés ou non, plusieurs bureaux d'études dont obligatoirement un BET Structure, un BET Thermique, un paysagiste et un écologue. Il est demandé aux équipes, des compétences en réhabilitation de structure (y compris en site occupé), génie énergétique et plus globalement, en qualité environnementale de la construction
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM URBAVILEO (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM URBAVILEO (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM URBAVILEO (62)
Organisation qui traite les offres : SEM URBAVILEO (62)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement : 61722051200041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone : +33 321100130
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Département : T
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Téléphone : +33 321996100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10de4685-eccd-4f16-b4e1-367adc81b9db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038872-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025