Marché stock de fournitures « SANITAIRE, CHAUFFAGE & MEUBLES DE CUISINE » EN 3 LOTS

Marché stock en 3 lots se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures sanitaires , chauffage et de meubles de cuisine dans le cadre de réparations et de dépannages dans les logements sociaux. Marché stock se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures sanitaires ,dans le cadre de …

CPV: 39715200 Urządzenia grzewcze, 44411000 Wyroby sanitarne
Termin:
7 kwietnia 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché stock de fournitures « SANITAIRE, CHAUFFAGE & MEUBLES DE CUISINE » EN 3 LOTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numer nagrody:
F/25/0136

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock de fournitures « SANITAIRE, CHAUFFAGE & MEUBLES DE CUISINE » EN 3 LOTS
Description : Marché stock en 3 lots se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures sanitaires , chauffage et de meubles de cuisine dans le cadre de réparations et de dépannages dans les logements sociaux.
Identifiant de la procédure : 2aed8d41-c49d-42fe-9684-2399ceda37d9
Identifiant interne : F/25/0136
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : F/25/0136 - 1
Description : Marché stock se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures sanitaires ,dans le cadre de réparations et de dépannages dans les logements sociaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Entités de Mons, Quévy, Colfontaine et Frameries

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de (minimum 2) marchés/contrats de fournitures de sanitaires, exécutée au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (minimum 90.000 € hors tva pour l’ensemble du lot1 du marché), la date et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le marché sera attribué aux soumissionnaires remplissant les conditions d’accès et les critères de sélection qualitative et dont les offres seront économiquement les plus avantageuses déterminées sur base du montant global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Immobilière Sociale Toit & moi srl -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Immobilière Sociale Toit & moi srl -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Immobilière Sociale Toit & moi srl -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : F/25/0136 - 2
Description : Marché stock se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures chauffage dans le cadre de réparations et de dépannages dans les logements sociaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Entités Mons, Colfontaine, Quévy et Frameries

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de (minimum 2) marchés/contrats de fournitures de chauffage exécutée au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (minimum 6.000 € hors tva pour le lot 2 du marché ), la date et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché sera attribué aux soumissionnaires remplissant les conditions d’accès et les critères de sélection qualitative et dont les offres seront économiquement les plus avantageuses déterminées sur base de du montant global de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Immobilière Sociale Toit & moi srl -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : F/25/0136 - 3
Description : Marché stock en 3 lots se rapportant à l’approvisionnement des équipes ouvrières en fournitures meubles de cuisine dans le cadre de réparations et de dépannages dans les logements sociaux.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Entités de Mons, Colfontaine, Quévy et Frameries

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de (minimum 2) marchés/contrats de fournitures de meubles de cuisine exécutée au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (minimum 6000 € hors tva pour le lot3 du marché ), la date et le destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché sera attribué aux soumissionnaires remplissant les conditions d’accès et les critères de sélection qualitative et dont les offres seront économiquement les plus avantageuses déterminées sur base du Montant global de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 93 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec045c78-e993-4650-8f4a-c35c2e5baefa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00152046-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025