Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie.

Marché sans publicité ni mise en concurrence pour faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie ainsi que l'aménagement de ses abords dont le déplacement d'un poste de garde et la réfection d'un parc de stationnement. Marché sans publicité ni …

CPV: 71220000 Usługi projektowania architektonicznego, 71210000 Doradcze usługi architektoniczne, 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Miejsce wykonania:
Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numer nagrody:
M2024.040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie.
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence pour faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie ainsi que l'aménagement de ses abords dont le déplacement d'un poste de garde et la réfection d'un parc de stationnement.
Identifiant de la procédure : a6f8df1a-a152-46f2-b23d-53d5f1bc0893
Identifiant interne : M2024.040
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie.
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie ainsi que l'aménagement de ses abords dont le déplacement d'un poste de garde et la réfection d'un parc de stationnement.
Identifiant interne : M2024.040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66d23630-dbbc-4ce8-8e2d-c63586cd8403-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le présent marché est passé suite à un concours organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours était un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse + », lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216225 du même code. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 21226 et R.216215 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 944 303,6 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Le présent marché est passé suite à un concours organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours était un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse + », lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216225 du même code. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 21226 et R.216215 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement JAQ (cotraitant 1 BATISERF, cotraitant 2 R3 INGENIERIE, cotraitant 4 GOPURA, cotraitant 5 CABINET PHILIPPE COLAS, cotraitant 6 D&A, SELAS d'architecture, cotraitant 7 ORLIC COCHET DESIGN, cotraitant 8 SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT JAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024.040
Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au nouveau Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire pour Animaux de Compagnie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradmn.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement JAQ (cotraitant 1 BATISERF, cotraitant 2 R3 INGENIERIE, cotraitant 4 GOPURA, cotraitant 5 CABINET PHILIPPE COLAS, cotraitant 6 D&A, SELAS d'architecture, cotraitant 7 ORLIC COCHET DESIGN, cotraitant 8 SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY)
Adresse postale : 102 rue des Haies
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jaq@jaq.archi
Téléphone : 0153804080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6642a521-ee3f-4657-9cfc-d05d1859e914 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 17:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165694-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025