Marché(s) public(s) de travaux relatif(s) à la restructuration et l'extension de l'EHPAD « La Chesnaie » à Nozay pour le Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Marchés de travaux relatifs aux lots n°1,2,3,4,9,11,12,19,20,22 et 24 Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit lot Se référer au CCTP dudit …

CPV: 45111100 Roboty w zakresie burzenia, 45112500 Usuwanie gleby, 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 45223220 Roboty zadaszeniowe, 45215212 Roboty budowlane w zakresie domów dla emerytów, 45223200 Roboty konstrukcyjne, 45232141 Roboty grzewcze, 45232460 Roboty sanitarne, 45261420 Uszczelnianie dachu, 45262311 Betonowanie konstrukcji, 45262660 Usuwanie azbestu, 45311000 Roboty w zakresie okablowania oraz instalacji elektrycznych, 45313100 Instalowanie wind, 45320000 Roboty izolacyjne, 45324000 Roboty w zakresie okładziny tynkowej, 45332000 Roboty instalacyjne wodne i kanalizacyjne, 45332400 Roboty instalacyjne w zakresie urządzeń sanitarnych, 45421100 Instalowanie drzwi i okien, i podobnych elementów, 45421141 Instalowanie przegród, 45421145 Instalowanie rolet, 45421150 Instalowanie stolarki niemetalowej, 45422000 Roboty ciesielskie, 45422100 Stolarka drewniana, 45454000 Roboty restrukturyzacyjne
Termin:
27 stycznia 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché(s) public(s) de travaux relatif(s) à la restructuration et l'extension de l'EHPAD « La Chesnaie » à Nozay pour le Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU DE NANTES
Numer nagrody:
2024-AOO-EHPADNOZAY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché(s) public(s) de travaux relatif(s) à la restructuration et l'extension de l'EHPAD « La Chesnaie » à Nozay pour le Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Description : Marchés de travaux relatifs aux lots n°1,2,3,4,9,11,12,19,20,22 et 24
Identifiant de la procédure : cc01edf0-9405-4163-893e-f92186300256
Identifiant interne : 2024-AOO-EHPADNOZAY
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Route de Nort-sur-Erdre
Ville : NOZAY
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage - Démolition
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat relatif au lot n°1 : Désamiantage-Démolition conclu est à titre principal un marché public ordinaire et à titre ponctuel un accord cadre à bons de commande pour certains travaux non maitrisés à ce jour. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum en valeur qui correspond à un tiers maximum du montant total de la part forfaitaire du marché notifié. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros-oeuvre
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etanchéité
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Charpente Bois - Structure bois - Façades à ossatures bois - Bardage bois
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45422000 Travaux de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223200 Ossatures
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries extérieures aluminium - Verrières - Occultations
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiseries intérieures - Agencements
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Cloisons - Doublages - Plafonds
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Ascenseurs Monte-malades
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Chauffage - rafraîchissement - Ventilation - Désenfumage - Plomberie sanitaires
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Electricité courants forts - courants faibles
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) doit être impérativement chiffrée par les soumissionnaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Terrassements - VRD - Espaces verts
Description : Se référer au CCTP dudit lot
Identifiant interne : Lot 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 39 mois hors congés annuels, y compris la période de préparation de chantier

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA; Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.coutret@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846538
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 865b52a8-07dc-439e-ae54-662e03f603fb-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée, pour tous les lots, au jeudi 20 février 2025 à 18 heures. La date limite pour déposer des questions sur le profil acheteur est de la même manière reportée au lundi 10 février 2025. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, au plus tard le jeudi 13 février 2025. Dans le prolongement de l'article V du règlement de la consultation, une visite de site complémentaire est proposée le lundi 27 janvier 2025 à 14 heures.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72356f97-1d9d-42ed-98b7-3043f8047e1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040831-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025