Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes. La durée du marché est différente selon les acheteurs groupés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission …

CPV: 75112000 Usługi administracyjne dotyczące działalności gospodarczej, 75112100 Usługi administracyjne w zakresie rozwoju projektu, 79634000 Usługi kierowania karierą, 80300000 Usługi szkolnictwa wyższego
Miejsce wykonania:
Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numer nagrody:
2024033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes. La durée du marché est différente selon les acheteurs groupés
Identifiant de la procédure : 1211bbb3-45a7-4075-aee6-a91122edfcd8
Identifiant interne : 2024033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80300000 Services d'enseignement supérieur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique ont été définis et pondérés comme suit: - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées, ainsi que des attentes d'Annemasse Agglo et du Pmgf / 5.0 % - Qualité de la méthodologie / 35.0 % - Performance environnementale appréciée au regard des livrables remis, des modalités de déplacement et de la déclinaison du Rse (Responsabilité Sociétale et Environnementale) du soumissionnaire, à l'exécution des missions confiées / 5.0 % - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / 10.0 % - Qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / 5.0 % Montant maximal du contrat d'Annemasse Les Voirons Agglomération: 1 800 000 euro(s) Ht Montant maximal du contrat du Pôle Métropolitain du Genevois Français (période éventuelle de reconduction incluse) : 1 200 000 euro(s) Ht Les marchés publics ont été signés le 20 décembre 2024. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes. La durée du marché est différente selon les acheteurs groupés
Identifiant interne : S-PA-1512785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80300000 Services d'enseignement supérieur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>la période initiale de 2 ans concerne les prestations du Pôle Métropolitain du Genevois Français. La durée du marché pour Annemasse Les Voirons Agglomération est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 485871-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAISON DE L ECO
Offre :
Identifiant de l’offre : MAISON DE L ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024033
Titre : Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AD5E3EF-0E27-8607-A15578826B741B41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 52492
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DOUBLET Gabriel
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AD5E410-0A1C-F7E5-452614BABC6DD058
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8AD5E42B-CCDD-EDCE-0D30E583F23ABBA7
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AD5E475-9DA1-2A57-B0A93233933AD8E2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MAISON DE L ECO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1512785-1-0-1
Adresse postale : 13 Av Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@maisoneco.org
Téléphone : (33)0450870987
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0153fa09-eb83-45cb-adf0-6f766356e91a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 13:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038392-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025