Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE

Souscription de différents contrat d'assurance au profit du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE Assurance responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP Assurance "Flotte et risques annexes" - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative …

CPV: 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Termin:
14 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
Numer nagrody:
MARCHE ASSURANCE 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Description : Souscription de différents contrat d'assurance au profit du CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Identifiant de la procédure : 2f1d85e7-637c-409b-98f3-9fe1954aa51b
Identifiant interne : MARCHE ASSURANCE 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Critère rédhibitoire

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description : Assurance responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80316 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80316 https://demat.centraledesmarches.com/7080316

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description : Assurance "Flotte et risques annexes" - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et CCP
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue du Pot d'Airain
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80316 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80316 https://demat.centraledesmarches.com/7080316

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MANCHE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
Numéro d’enregistrement : 26500147900012
Adresse postale : 1 RUE DU POT D AIRAIN
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : ESTELLE LEGER
Adresse électronique : e.leger@cde50.com
Téléphone : 0621260542
Adresse internet : http://www.cde50.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Responsable marché public
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradmin.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb8ef5f7-8a44-47c1-b6bc-e4ab27d51e3e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242995-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025