Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL

Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le …

CPV: 71500000 Usługi związane z budownictwem, 71520000 Usługi nadzoru budowlanego
Termin:
17 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Partenord Habitat
Numer nagrody:
25026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Description : Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)
Identifiant de la procédure : 55aabfbd-0f5c-4225-853f-93386225d2b0
Identifiant interne : 25026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le titulaire interviendra dans les phases "études de conception", "préparation de chantier", "exécution des travaux" et "réception des travaux". Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché relatif à la mission d'OPC pour la réhabilitation de 303 logements collectifs, 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Description : Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)
Identifiant interne : S-PF-1585022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences de la personne physique chargée de la mission d'Opc
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 240339F1-9D79-5E91-878FA31399237722
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 24033A1F-0531-04B5-342FDA52C69F1985
Adresse postale : 828 rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ehellin@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0646149434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 24033A30-B2DF-429E-072FD3A17E544B5A
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 24033A43-B2EE-494B-B7C6783C7028F768
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b621efc1-ecc7-4a5c-b117-ae5a1e7edcb5-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description: Au lieu de Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et Vrd est de 21 179 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve), lire Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et Vrd est de 21 179 000 euros H.T . Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2025. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2be583c1-6988-428d-a883-f0e7de79ebd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 13:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041149-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025