MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS

MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS

CPV: 75310000 Świadczenia społeczne
Miejsce wykonania:
MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numer nagrody:
2024-57

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Description : MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Identifiant de la procédure : 57ada134-1ea3-456d-9d9d-2c84bdba4eb4
Avis précédent : 8614462f-b2d4-4c9f-b56b-3a77a39bbad4-01
Identifiant interne : 2024-57
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Description : GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Identifiant interne : 2024-57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 40 pts VALEUR TECHNIQUE 60 pts
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 618 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACGV SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE - ACGV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 618 240 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : 0321195500
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP90219
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACGV SERVICES
Numéro d’enregistrement : 80125160400022
Adresse postale : 1 rue de la Trinquette, immeuble le sextant
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8ebed18-eba6-4e97-a0fc-ff5405f0a662 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008145-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025