MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS

MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS

CPV: 85210000 Ośrodki pielęgnowania zwierząt domowych
Miejsce wykonania:
MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numer nagrody:
2024-56

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Description : MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Identifiant de la procédure : 52e8740d-2957-4125-bdaf-6e94b460f2cc
Avis précédent : 91003da9-3928-449b-a61f-1178d2f2ed9f-01
Identifiant interne : 2024-56
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Description : MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Identifiant interne : 2024-56

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note attribuée aux candidats = (offre la moins chère / offre du candidat analysée) X pondération (35)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 35 PTS, PROTECTION ET BIEN ETRE ANIMAL 25 PTS, VALEUR TECHNIQUE 40 PTS
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - La présente décision ou le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : GRAND CALAIS TERRES ET MERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 883 336 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX DU CALAISIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE LPA du CALAISIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 883 336 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND CALAIS TERRES ET MERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : +33 321195500
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP90219
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX DU CALAISIS
Numéro d’enregistrement : 81375481900023
Adresse postale : 185 rue Jacques Monod
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bb85e1e-3674-4027-809e-f579b6a98342 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002217-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025