Marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 »

La consultation poste sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 » et des prestations associées pour le compte du CRHEA. La consultation poste sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 » et …

CPV: 50324100 Usługi w zakresie konserwacji systemu
Miejsce wykonania:
Marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numer nagrody:
2024-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 »
Description : La consultation poste sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 » et des prestations associées pour le compte du CRHEA.
Identifiant de la procédure : 5af01374-b5d9-418c-81af-3bdfef38a336
Avis précédent : 424794-2024
Identifiant interne : 2024-25
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valbonne
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 »
Description : La consultation poste sur la mise en place d'un accord-cadre portant sur la maintenance du « Réacteur RIBER 49 » et des prestations associées pour le compte du CRHEA.
Identifiant interne : 2024-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHREA Rue Bernard Grégory
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35%
Description : Valeur technique 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie et SAV 15%
Description : Garantie et SAV 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai 15%
Description : Délai 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération environnementale 10%
Description : Considération environnementale 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Conformément à l’article R2122-3 2° du code de la commande publique, le marché public est conclu sans publicitié ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques. Seule la société RIBER est à même de fournir les pièces détachées et une maintenance sur ces équipements complexes de leur marque, de garantir un suivi et un maintien optimal de leurs performances.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RIBER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RIBER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2029427
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 18008901301682
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Bât. 3 - CS 10 269
Ville : Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal : 06 905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats DR20
Adresse électronique : dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone : 04 93 95 42 22
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Tribunal administratif de Nice 18 Av. des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RIBER
Numéro d’enregistrement : 34300615100033
Ville : Bezons
Code postal : 95810
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 928f3fd5-627f-42ad-97b5-bed2d7a61f2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800150-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024