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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) VESTA du SMEDAR

Description : La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SMEDAR à LE GRAND-QUEVILLY. Le marché global de performance comprend : - la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers ; - la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ; - l'exploitation et la maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le SMEDAR et la SEM VALENSEINE, dans le respect de la continuité de service ; - le traitement et maturation des mâchefers

Identifiant de la procédure : 1b22700d-6cdf-47a0-bc94-c7ab73a8032c

Identifiant interne : 202501-MGP-UVE

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (UVE) VESTA du SMEDAR

Description : La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SMEDAR à LE GRAND-QUEVILLY. Le marché global de performance comprend : - la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'UVE, et autres travaux divers ; - la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ; - l'exploitation et la maintenance de l'UVE afin de traiter les déchets apportés par le SMEDAR et la SEM VALENSEINE, dans le respect de la continuité de service ; - le traitement et maturation des mâchefers

Identifiant interne : T-PF-1393469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique « Performances garanties »

Pondération (points, valeur exacte) : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique « Conception - réalisation »

Pondération (points, valeur exacte) : 21

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique « Exploitation - maintenance »

Pondération (points, valeur exacte) : 14

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Garanties offertes au travers des engagements contractuels

Pondération (points, valeur exacte) : 4

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans

Pondération (points, valeur exacte) : 2

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Coût global

Pondération (points, valeur exacte) : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 257 316 862 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E

Offre :

Identifiant de l’offre : SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 257 316 862 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202501

Titre : Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique (Uve) Vesta du Smedar

Date de conclusion du marché : 20/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 87C7B256-EB60-A27C-92AF3956FDA3DFD7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Numéro d’enregistrement : 53409

Adresse postale : 40 boulevard Stalingrad Cs90213

Ville : Le Grand-Quevilly Cedex

Code postal : 76121

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : BARRE Stéphane

Adresse électronique : marches.publics@smedar.fr

Téléphone : 0232104368

Télécopieur : 0232104385

Adresse internet : http://www.smedar.fr

Profil de l’acheteur : https://mpe76.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Numéro d’enregistrement : 1608025

Adresse postale : 40 boulevard Stalingrad

Ville : Le Grand-Quevilly Cedex

Code postal : 76121

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@smedar.fr

Téléphone : 0232104368

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 87C7B291-EBD1-8C38-ABED8720C3AE77C7

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 87C7B2CA-9BF6-3191-FED1A3F59F454EA0

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1393469-1-0-1

Adresse postale : Bd Stalingrad

Ville : Le Grand-Quevilly

Code postal : 76120

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : gwenael.mahieux@veolia.com

Téléphone : 0232111616

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f5d3d71-dc67-483d-a8f3-c77a00bea797 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:44 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796354-2024

Numéro de publication au JO S : 251/2024

Date de publication : 27/12/2024