MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE PEINTURE ET LES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

De opdracht heeft als voorwerp schilder- en wegmarkeringswerken uit te voeren op de verschillende sites van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid. De opdracht bestaat uit 2 percelen die afzonderlijk gegund kunnen worden: - Perceel 1: schilderwerken - Perceel 2: wegmarkeringswerken De opdracht begint vanaf de datum van kennisgeving van de …

CPV: 45233221 Malowanie nawierzchi, 45440000 Roboty malarskie i szklarskie, 45442100 Roboty malarskie
Termin:
25 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE PEINTURE ET LES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numer nagrody:
24-2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE PEINTURE ET LES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Description : Le marché a pour objet des missions de travaux de mise en peinture et de marquage au sol sur les différents sites de l’Agence Bruxelles-Propreté. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément : - Lot 1 : travaux de mise en peinture ; - Lot 2 : travaux de marquage au sol. Le marché prendra cours à la date de la notification du marché. Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d’une année supplémentaire sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.
Identifiant de la procédure : 7ab2d211-321e-46f8-9417-a14094bb2419
Identifiant interne : 24-2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24-2502 - 1
Description : Le marché a pour objet des missions de travaux de mise en peinture et de marquage au sol sur les différents sites de l’Agence Bruxelles-Propreté. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément : Lot 1 : travaux de mise en peinture ; Le marché prendra cours à la date de la notification du marché. Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d’une année supplémentaire sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1°. Pour le lot 1 Une liste des principales prestations de travaux de mise en peinture pour un montant minimum de 15.000,00 € HTVA par an exécutés au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2°. Pour le lot 2 Une liste des principales prestations de travaux de marquage au sol pour un montant minimum de 10.000,00 € HTVA par an exécutés au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1°. Pour les 2 lots, son inscription sur le registre professionnel ou du commerce visé à l’annexe 10 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Pour la Belgique, il s’agit du « Registre du commerce » ; 2°. Pour le lot 1, son agrégation en catégorie D ou sous-catégorie D13, classe 2 ; 3°. Pour le lot 2, son agrégation en catégorie C ou sous-catégorie C3, classe 2.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24-2502 - 2
Description : Le marché a pour objet des missions de travaux de mise en peinture et de marquage au sol sur les différents sites de l’Agence Bruxelles-Propreté. Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément : Lot 2 : travaux de marquage au sol. Le marché prendra cours à la date de la notification du marché. Le marché aura une durée de deux ans, éventuellement reconductible à deux reprises pour une période d’une année supplémentaire sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 3 mois avant la fin de la durée de deux ou trois ans.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1°. Pour les 2 lots, son inscription sur le registre professionnel ou du commerce visé à l’annexe 10 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Pour la Belgique, il s’agit du « Registre du commerce » ; 2°. Pour le lot 1, son agrégation en catégorie D ou sous-catégorie D13, classe 2 ; 3°. Pour le lot 2, son agrégation en catégorie C ou sous-catégorie C3, classe 2.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement : 0241347282_4741
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e-notif@arp-gan.be
Téléphone : +32 27780811
Télécopieur : +32 27802888
Adresse internet : https://www.arp-gan.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d64819af-2a7e-4213-b833-db9c9bae6ad0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046440-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025