Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots

Formations théoriques et pratiques relatives à l’obtention des permis de conduire (B+E, C, C+E, D, D+E) et à la formation continue des chauffeurs (Code 95). Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur Le permis C comprend …

CPV: 80000000 Usługi edukacyjne i szkoleniowe
Termin:
30 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ecole d'administration publique
Numer nagrody:
400000000059/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots
Description : Formations théoriques et pratiques relatives à l’obtention des permis de conduire (B+E, C, C+E, D, D+E) et à la formation continue des chauffeurs (Code 95).
Identifiant de la procédure : f288c930-7414-4e19-972d-f95739c8cc3b
Identifiant interne : 400000000059/2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels -La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Luxembourg »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Luxembourg Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Luxembourg région

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 « Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne »
Description : Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne La formation continue comprend 35h sur la durée de validité du CAP, soit 5 ans. Une formation de 7h chaque année. Les thèmes abordés lors des modules de formation continue : 1. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité 2. Application des réglementations 3. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : En Région wallonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français • Ainsi qu’en allemand pour le lot 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 « Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région bruxelloise »
Description : Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne La formation continue comprend 35h sur la durée de validité du CAP, soit 5 ans. Une formation de 7h chaque année. Les thèmes abordés lors des modules de formation continue : 1. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité 2. Application des réglementations 3. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour le lot 12 « Région wallonne» • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Hainaut »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Hainaut Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hainaut.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Liège »
Description : Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Brabant wallon »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Brabant Wallon Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Brabant wallon.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Luxembourg »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Luxembourg Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 « Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Namur »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Namur Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Namur.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Hainaut »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Hainaut Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Liège »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Liège Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Brabant Wallon »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Brabant Wallon Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • La liste des lieux où peuvent se donner les formations théoriques et pratiques (Minimum deux sites distincts par province) ; • Les supports de formation qui seront mis à disposition des apprenants. • La preuve de sa capacité à assurer les formations en français pour tous les lots. • Ainsi qu’en allemand pour les lots 3 et 8 « Province de Liège » et 11 « Région wallonne » • La preuve de sa capacité à fournir un reporting trimestriel en format électronique structuré exploitable (type Excel) et de structure invariable. Ce reporting devra être fourni au plus tard le 5ème jour ouvrable de chaque trimestre au fonctionnaire dirigeant de l’accord-cadre en incluant les points suivants : la dénomination exacte du lot, les prestations commandées, les prestations effectuées, les montants déjà facturés, les prestations à venir, les montants à facturer, par agent et par type de prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : • Une attestation de laquelle il ressort qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale • Une déclaration sur l’honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 69 de la loi du 17 juin 2016 • Une déclaration bancaire • le chiffre d'affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 50.000€. • Une attestation de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales, conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 ; • Un extrait de casier judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une preuve de son agrément par le SPF Mobilité et Transports.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cfr CSC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cfr CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement : 0849413657_5252
Adresse postale : Rue d'Harscamp, 11
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.vangrembergen@eap-wb.be
Téléphone : +32 81326698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57f27df4-50d2-42ca-a7ec-046eac80f2bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218798-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025