Marché public de services relatif à la formation en « Lutte contre la fraude »

Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de formations 2023-2025 de l’École. Ce marché porte sur l’organisation de formations relatives à la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts et du double financement. La démarche …

CPV: 80000000 Usługi edukacyjne i szkoleniowe
Termin:
7 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public de services relatif à la formation en « Lutte contre la fraude »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ecole d'administration publique
Numer nagrody:
400000000570-1/2/3-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la formation en « Lutte contre la fraude »
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de formations 2023-2025 de l’École. Ce marché porte sur l’organisation de formations relatives à la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption, des conflits d’intérêts et du double financement. La démarche s’inscrit dans le cadre du Règlement européen 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) (voir en particulier l’article 22, paragraphe 2, point a) de ce règlement). Le marché porte sur la conception et la mise en œuvre d’un programme de formations à la lutte contre la fraude à l’attention des collaborateurs du MFWB, du SPW et des OIP qui en dépendent. Plus exactement, le marché porte sur plusieurs formations qui débute par un e-learning d’introduction et se poursuit par des formations (en présentiel et/ou distanciel). Les formations sont organisées chacune pour un public en particulier : une formation pour les porteurs de projets financiers et une formation pour les managers.
Identifiant de la procédure : 1ca573d4-d7c9-4878-8b73-b2b33154ea26
Identifiant interne : 400000000570-1/2/3-2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 400000000570-1/2/3-2025 - 1 - E-learning de sensibilisation tout public
Description : E-learning de sensibilisation tout public de 30 à 90 minutes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4 ; - le chiffre d’affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 20.000€ HTVA. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché exécutées au cours des trois dernières années (de janvier 2022 à janvier 2025), indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés, dont au moins une référence pour un public européen équivalent à celui du présent marché. Les références seront appuyées par des certificats de bonne exécution joints à l'offre ; - une note synthétique (deux pages maximum) justifiant son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité en matière de création d’e-learnings et d’adaptation d’e-learnings aux demandes des clients ; L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a l’intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personæ de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre : - l'identité du ou des sous-traitants ; - la part du marché qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant ; - la liste de ses ou de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée ; - le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés à la présente mission ; - l’engagement des sous-traitants d’exécuter effectivement les prestations en cas d’attribution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu’interlocuteur du chef de projet formation de l’École devra disposer d'une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la gestion de missions de formation d'une envergure similaire à celle du présent marché ; son CV devra être joint à l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : - le prix d’une session à distance - le prix d’une session en présentiel - le prix d’une session hybride - la mise à disposition d’une salle pour une journée (à noter que, afin d’analyser les offres de la manière la plus objective possible, si plusieurs salles sont proposées, le prix de la salle la plus chère sera prise en compte) - le prix horaire dans le cas de figure où les formations devraient être adaptées à la demande de l’École. Le prix global sera défini selon l’hypothèse que (70%) des groupes se feront en présentiel, (30%) des groupes se feront à distance, et que pour (10%) des groupes des formations présentielles le prestataire devra mettre une salle à disposition.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. La qualité pédagogique des modules e-learning - Pertinence du contenu : i. Objectifs opérationnels clairs ii. Découpage du contenu selon une structure cohérente, claire et intuitive iii. En adéquation avec la règlementation belge en matière de lutte contre la fraude ou possibilité d’adaptation iv. Pertinence des sources - Pertinence et qualité des méthodes pédagogiques : i. Méthodes pédagogiques et médias variés, ludiques et créatifs ii. Pédagogie active : aspect interactif pour l’utilisateur iii. Intérêt et portée concrète des exercices proposés (mises en situations) iv. Ressources récapitulatives proposées - Pertinence et qualité des évaluations des acquis de l’apprenant i. Cohérence entre les objectifs annoncés, les méthodes pédagogiques et l’évaluation proposée ii. Qualité du feedback délivré 2. L’environnement d’exécution des cours - Design, ergonomie, convivialité et attractivité de l’interface de cours - Dynamisme des cours - Navigation dans l’interface i. Intuitive et facile d’utilisation ii. Table des matières de l’e-learning accessible à l’utilisateur dans l’interface iii. Indication du temps estimé nécessaire pour le parcours complet et/ou par section iv. Enregistrement de la progression dans le cours de l’apprenant et visibilité de sa progression par l’apprenant. Possibilité de suivre la formation en plusieurs fois. v. Possibilité pour l’apprenant d’adapter le suivi de la leçon à son rythme et en fonction de ses prérequis 3. La qualité technique des modules e-learning - Conformité aux exigences techniques et aux exigences de sécurité - Accès à l’e-learning depuis la plateforme LMS de manière facile et intuitive pour l’utilisateur - Qualité du support technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 400000000570-1/2/3-2025 - 2 - Conception de deux formations à la lutte contre la fraude : une à destination des porteurs de projets financiers et une à destination des managers
Description : Deux formations, une à destination des porteurs de projets financiers d’une journée et demie ainsi qu’une à destination des managers d’une demi-journée à distance.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4 ; - le chiffre d’affaires annuel pour les trois années précédentes avec, comme minimum par année, 20.000€ HTVA. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l’adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché exécutées au cours des trois dernières années (de janvier 2022 à janvier 2025), indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés, dont au moins une référence pour un public européen équivalent à celui du présent marché. Les références seront appuyées par des certificats de bonne exécution joints à l'offre ; - la liste des formateurs qui interviendront dans le cadre du présent marché et, le cas échéant, les alternances envisagées entre formateurs. Cette liste est accompagnée des CV de chaque formateur proposé (minimum 1). Ces CV mentionneront les formations et expériences utiles dans le cadre des formations visées par le présent marché. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins 2 ans dans le domaine des formations liées à la déontologie ou au respect de la règlementation ; L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a l’intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personæ de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre : - l'identité du ou des sous-traitants ; - la part du marché qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant ; - la liste de ses ou de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée ; - le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés à la présente mission ; - l’engagement des sous-traitants d’exécuter effectivement les prestations en cas d’attribution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu’interlocuteur du chef de projet formation de l’École devra disposer d'une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la gestion de missions de formation d'une envergure similaire à celle du présent marché ; son CV devra être joint à l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix proposé devra, comme indiqué dans l’inventaire, reprendre : - le prix d’une session à distance - le prix d’une session en présentiel - la mise à disposition d’une salle pour une journée (à noter que, afin d’analyser les offres de la manière la plus objective possible, si plusieurs salles sont proposées, le prix de la salle la plus chère sera prise en compte) - le prix horaire dans le cas de figure où les formations devraient être adaptées à la demande de l’École. Le prix global sera défini selon l’hypothèse que (70%) des groupes se feront en présentiel, (30%) des groupes se feront à distance, et que pour (10%) des groupes des formations présentielles le prestataire devra mettre une salle à disposition.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Le contenu du programme de formation et la méthodologie de conception - Prise en compte du contexte propre au pouvoir adjudicateur et au client - Adéquation du contenu du programme des formations aux objectifs des formations - Adéquation du contenu du programme des formations aux réalités de l’administration publique - Cohérence du contenu du programme des formations par rapport au trajet de formation - Pertinence et actualité du contenu et des sources 2. Les méthodes pédagogiques et des supports prévus pour l’animation de la formation - Méthodes pédagogiques adaptées aux différents profils d’apprenants et diversifiées pour faciliter l’apprentissage - Qualité, diversité et adéquation des supports pédagogiques - Pertinence du scénario proposé pour la tenue à distance ou en hybride de la formation 3. La qualité de la présentation orale - Qualité pédagogique du formateur et capacité à s’adapter au public - Maîtrise du sujet - Respect du timing
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement : 0849413657_5252
Adresse postale : Rue d'Harscamp, 11
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.vangrembergen@eap-wb.be
Téléphone : +32 81326698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd7ea559-9f4f-4522-bea2-9321c4f00f73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00098322-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025