Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.

Les prestations du présent marché sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne. Les …

CPV: 44613700 Platformy zrzutowe na odpady
Miejsce wykonania:
Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Siah Croult et Petit Rosne
Numer nagrody:
Marché B25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Description : Les prestations du présent marché sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Identifiant de la procédure : d911014e-3925-402e-ab34-42220689992a
Avis précédent : 260caf80-a20b-4001-a3c4-b3bb9c4e169f-01
Identifiant interne : Marché B25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Description : Les prestations sont relatives à la location et l'enlèvement de bennes ainsi que la destruction des déchets produits lors de la collecte et du traitement des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Identifiant interne : B25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires). L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification (si postérieure au 31 décembre 2024) puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de 4 ans. Il arrivera à échéance au 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Qualité de l'offre, au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Siah Croult et Petit Rosne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUTIN SEDIC
Offre :
Identifiant de l’offre : BUTIN SEDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT B25
Titre : Marché public de services pour la location et l'enlèvement de bennes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Siah Croult et Petit Rosne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : 0130111515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal : 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUTIN SEDIC
Numéro d’enregistrement : 69718045300030
Ville : ZA d'Outreville
Code postal : 60540 BORNEL
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@butin-sedic.fr
Téléphone : 0344085353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 226cc2e7-3352-4b90-99d4-2e419b2f7086 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800231-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024