Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).

Marché de services en 3 lots ayant pour objet des prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi, à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi (Lot 1), occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger (Lot 2) et occasionnels hors entité de Charleroi en …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Charleroi
Numer nagrody:
2024-10-Transport car-bus

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).
Description : Marché de services en 3 lots ayant pour objet des prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi, à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi (Lot 1), occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger (Lot 2) et occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire (Lot 3)
Identifiant de la procédure : 24752320-656f-4c9b-83db-acfc66995bd1
Identifiant interne : 2024-10-Transport car-bus
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi
Description : Transports à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi. Le présent lot comporte 2 postes : - Poste 1 : Forfait pour bus/car de 50 places – 1 trajet Forfait pour 1 trajet dans l'entité entre le lieu de prise en charge jusqu’au lieu de dépose (un seul endroit) - Poste 2 : Forfait pour bus/car de 50 places - 2 trajets consécutifs Forfait pour 2 trajets consécutifs (Aller/Retour) entre le lieu de prise en charge jusqu’au lieu de dépose (un seul endroit avec attente sur place du bus de maximum 90 minutes) Il s’agit de véhiculer les personnes dans le cadre suivant : - transports vers les piscines, les centres sportifs, bibliothèques et tous lieux à caractère pédagogique situés sur l’entité de Charleroi; - voyages entre les différentes implantations scolaires de l’entité de Charleroi; - voyages entre les écoles et internats de l’entité de Charleroi; - voyages entre les écoles et les centres de visite médicale; - transport occasionnel à vocation pédagogique ou de loisir (ex. excursions, classes vertes, stages, visites, etc.) sur l’entité de Charleroi
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 24/12/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger
Description : Dans le cadre du lot 2 (Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger), les élèves seront véhiculés de manière occasionnelle hors entité de Charleroi ou à l’étranger (ex. excursions, classes vertes, stages, visites, etc.).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 24/12/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire
Description : Le lot 3 (Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire) consiste en des voyages occasionnels d’un jour à l’attention des Aînés, que ce soit dans l’entité, hors entité, en Belgique ou à l’étranger.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Ordre d’importance : 0
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES VOYAGES FRANCOIS LENOIR srl - Lot 1
Offre :
Identifiant de l’offre : LENOIR - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 573 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LENOIR - Lot 1
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 573 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 573 001 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROBUSSING Wallonie SA - Lot 2
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROBUSSING - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 283 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EUROBUSSING - Lot 2
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 283 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 283 201 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROBUSSING Wallonie SA - Lot 2
Numéro d’enregistrement : 0438590349
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : gaetan.binet@keolis.be
Téléphone : +3249616 29 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES VOYAGES FRANCOIS LENOIR srl - Lot 1
Numéro d’enregistrement : 0407233516
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alexandre.wauthelet@keolis.be
Téléphone : 48591 69 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca968b93-2f98-45b7-8529-6f9b54b0fb1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007288-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025