Marché public de services des assurances

Marché public lancé en procédure formalisée en vue de la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc. Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes …

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché public de services des assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numer nagrody:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services des assurances
Description : Marché public lancé en procédure formalisée en vue de la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Identifiant de la procédure : 89ab02ad-07b1-4bdb-8343-748422298b42
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'Halatte 60 700 Pont-Sainte-Maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 749 249 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc.
Identifiant interne : 2024-12-LOT-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité : 1 gramme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 976 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2024-12-LOT-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 308 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Cette garantie couvre les risques liés à l'utilisation des véhicules à moteur
Identifiant interne : 2024-12-LOT-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 2024-12-LOT-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Identifiant interne : 2024-12-LOT-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 512 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique
Identifiant interne : 2024-12-LOT-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 484 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique du marché est l'un des critères Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique fait partie des critères de sélection des offres conformément au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la pondération est précisée dans le règlement de consultation pour chaque lot
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 712 860 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 82 976 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT01
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 21 307 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT02
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRY ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : BRY ASSURANCES (Lot n°3)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 116 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT03
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 872 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT04
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRY ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : BRY ASSURANCES (Lot n°5)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 512 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT05
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 483 792 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-LOT06
Titre : Marché public de souscription d'assurances pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 382 285 260 02533
Adresse postale : 60, boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Ville : OLIVET CEDEX
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33 969365300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Adresse postale : Tour CB21 16, place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jessica.seligmann@assurfin.fr
Téléphone : +33 153208943
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BRY ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 789 414 687 00028
Adresse postale : 25, rue des 3 Bardeaux
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : d.stalin@bryassurances.fr
Téléphone : +33 344922295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 850 578 691 00022
Adresse postale : 3, rue Jacques Constant Milleret
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.laroche@aura-courtage.com
Téléphone : +33 769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON (WTW)
Numéro d’enregistrement : 311 248 637 01208
Adresse postale : Tour Hekla 52, avenue du Général de Gaulle CS 10427
Ville : LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92094
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lambert@wtwco.com
Téléphone : +33 141435181
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80001
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d50df38a-43ca-439c-adc9-c138f8849494 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017663-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025