Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)

Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles …

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numer nagrody:
2024-AOO-84

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)
Description : Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle
Identifiant de la procédure : c2174670-3b06-4403-9bfb-7094bbf61ac2
Identifiant interne : 2024-AOO-84
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une audition de présentation des offres déposées. Il est précisé que cette audition ne pourra pas donner lieu à des négociations sur les offres. Les candidats seront informés de la date de l'audition, 10 jours calendaires, avant la tenue de celle-ci. A l'inverse, l'acheteur se réserve également la possibilité de ne pas organiser d'audition de présentation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public de services de transport public urbain de Lunel Agglo (Autorité Organisatrice de Mobilités AOM)
Description : Le marché est passé en la forme d'un accord -cadre comportant un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution maximum de 5 ans (tranche ferme et tranches optionnelles affermies). Le marché comprend une offre de base avec une variante obligatoire et 2 tranches optionnelles traitées en variantes. Le marché comprend également une offre variante obligatoire avec une tranche optionnelle
Identifiant interne : S-PF-1575970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible par tacite reconduction deux fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 01/01/2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Offre financière : coûts et frais
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : Territoire de Lunel Agglo
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché contient une clause de reprise des personnels
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 895B0D45-CAA8-C335-EECA638B4D85B72C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement : 77831
Adresse postale : 152 chemin des Merles
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SOUJOL Pierre
Adresse électronique : contact@lunelagglo.fr
Téléphone : 0467834540
Adresse internet : https://www.lunelagglo.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 895B0D6B-9199-FAEE-B59E13B80C4FE04E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 895B0D7B-B1B6-F0EA-42C90978926D125A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a102b485-8de2-4e43-b5b5-3963a15dfca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783174-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024