MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT (FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE) POUR LA FONDATION JOHN BOST SUR LE SITE DE LA CLE POUR L'AUTISME A JOUY-LE-MOUTIER (95)

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des dispositions des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission est une mission dite « de base » augmentée de plusieurs éléments de mission complémentaires. La composition exacte de la …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania
Miejsce wykonania:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT (FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE) POUR LA FONDATION JOHN BOST SUR LE SITE DE LA CLE POUR L'AUTISME A JOUY-LE-MOUTIER (95)
Miejsce udzielenia zamówienia:
FONDATION JOHN BOST
Numer nagrody:
FJB PRM N°01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT (FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE) POUR LA FONDATION JOHN BOST SUR LE SITE DE LA CLE POUR L'AUTISME A JOUY-LE-MOUTIER (95)
Description : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des dispositions des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission est une mission dite « de base » augmentée de plusieurs éléments de mission complémentaires. La composition exacte de la mission est décrite au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 06a527ac-ab01-4592-be0f-b5f61cfcca73
Identifiant interne : FJB PRM N°01-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT
Description : Cf DCE
Identifiant interne : FJB PRM N°01-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement : 78166960100291
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 RUE DU COMMERCE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : FONDATION JOHN BOST
Adresse électronique : commercial@achatpublic.com
Téléphone : 0537100121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b27758e-ffd0-4fb3-93ae-a8b9e7628a80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053322-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025