MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)

MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés) Propreté du domaine public (marché réservé) Propreté des parcs et jardins (marché réservé) Ramassage des dépôts non autorisés

CPV: 90610000 Usługi sprzątania i zamiatania ulic, 90600000 Usługi sprzątania oraz usługi sanitarne na obszarach miejskich lub wiejskich oraz usługi powiązane
Miejsce wykonania:
MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Loos
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE PROPRETE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS (59120)_3 lots (dont 2 réservés)
Identifiant de la procédure : 30e9d075-6fec-4e5c-b641-e87e307246d7
Avis précédent : be38083c-1e62-49f0-9099-5929c904af9b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Particularité des lots n°1 : Propreté du domaine public et n°2 : Propreté des parcs et jardins ; Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). Lot n°1 : Propreté du domaine public (marché public réservé) Lot n°2 : Propreté des parcs et jardins (marché public réservé) Lot n°3 : Ramassage des dépôts non autorisés Tranche : le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Montant maximum du marché sur 4 ans : lot 1 : 380 000Euros HT x 4 : 1 520 000Euros HT - lot 2 : 60000Euros HT x 4 : 240 000e HT - lot 3 : 140 000Euros HT x 4 : 560000Euros HT. Soit un total sur 4 ans de 2 320 000,00Euros HT. Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de leur date limite de réception. Visite de sites facultative, non obligatoire : La visite de sites concernés repris sur le plan joint est possible à tout moment. Elle ne nécessite pas d'accompagnement par les services techniques de Loos et elle n'est pas obligatoire. Les espaces étant ouvert à la circulation publique, les candidats sont libres de visiter les lieux s'ils le souhaitent. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La consultation étant lancée en appel d'offres ouvert, le recours à la négociation n'est pas possible.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Propreté du domaine public (marché réservé)
Description : Propreté du domaine public (marché réservé)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commandes, le lot n°1 est traité sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel annuel de la partie unitaire est de : 360 000Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le montant du présent marché public est décomposé comme suit : Une partie traitée à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU) Sont concernées, les prestations récurrentes hors et en période d'état d'urgence sanitaire réalisées du lundi au samedi inclus. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités (nombre de jours) réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »); Une partie dite « à bons de commande » sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont concernées, les prestations spécifiques ponctuelles les dimanches et jours fériés. Il s'agit des prestations destinées à répondre à un besoin ponctuel de la Ville de Loos, reprises au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cette partie du marché sera exécutée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et se caractérisera par l'émission de bons de commande. Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 50%, jugé sur la base du total du montant hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (à remplir par le candidat) selon la formule suivante : (N=50%*Pmin/P).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De l'adéquation des plannings d'intervention proposés (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Propreté des parcs et jardins (marché réservé)
Description : Propreté des parcs et jardins (marché réservé)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commandes, le lot n°2 est traité sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel annuel de la partie unitaire est de : 40 000Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le montant du présent marché public est décomposé comme suit : • Une partie traitée à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU) Sont concernées, les prestations réalisées du lundi au samedi inclus. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités (nombre de jours) réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »). • Une partie dite « à bons de commande » sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont concernées, les prestations spécifiques ponctuelles les dimanches et jours fériés. Il s'agit des prestations destinées à répondre à un besoin ponctuel de la Ville de Loos, reprises au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). • Cette partie du marché sera exécutée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et se caractérisera par l'émission de bons de commande. Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 50%, jugé sur la base du total du montant hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (à remplir par le candidat) selon la formule suivante : (N=50%*Pmin/P).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De l'adéquation des plannings d'intervention proposés (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ramassage des dépôts non autorisés
Description : Ramassage des dépôts non autorisés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel annuel est de : 140 000,00Euros HT. Le montant prévisionnel est approximatif, et communiqué à titre purement indicatif. Le présent marché public est traité à prix unitaires sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix unitaires (BPU). Les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires tiennent compte de tous les aléas et sujétions susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution de la prestation. Le titulaire du marché établira sa facturation mensuellement sur la base des quantités réellement exécutées. (Aucun bon de commande ne sera adressé au titulaire pour l'exécution des prestations dites « à prix unitaire »).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 50%, jugé sur la base du total du montant hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (à remplir par le candidat) selon la formule suivante : (N=50%*Pmin/P).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50%, jugée sur la base : - De la cohérence des moyens matériels et humains affectés spécifiquement à la prestation (30%) ; - De la qualité des modes opératoires proposés (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION APRONET
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 517 888 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ESTERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 309 696,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION APRONET
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 165 840 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Loos

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Loos
Numéro d’enregistrement : 21590360000017
Adresse postale : 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville : Loos
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-loos.fr
Téléphone : 0320104000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSOCIATION APRONET
Numéro d’enregistrement : 39340973500049
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE ESTERRA
Numéro d’enregistrement : 45550145200102
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb074e9-4cd0-4b6e-a93f-bc7520caa720 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024829-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025