Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances

Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride rechargeable, -Gamme « citadines » et équivalent - électrique -Gamme quatre roues motrices « fourgonnettes/camionnettes » (transformation 4X4 impérative) et équivalent - thermique, -Gamme « camions bennes » …

CPV: 50111000 Zarządzanie flotą pojazdów; usługi konserwacyjne i naprawcze, 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Miejsce wykonania:
Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIAH du croult et du Petit Rosne
Numer nagrody:
n° 10-24-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAH du croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
Description : Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride rechargeable, -Gamme « citadines » et équivalent - électrique -Gamme quatre roues motrices « fourgonnettes/camionnettes » (transformation 4X4 impérative) et équivalent - thermique, -Gamme « camions bennes » et équivalent - thermique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 Euros HT/AN soit 1 200 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 6b664bbd-69fa-4e91-871c-8724513b11e2
Avis précédent : 9fe70174-95a0-4248-9da7-f4ca938f8a91-01
Identifiant interne : n° 10-24-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de l'eau et des enfants
Ville : bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de location longue durée et entretien des véhicules du SIAH avec assurances
Description : Le prestataire devra proposer des véhicules pour les gammes suivantes : -Gamme « berlines et berlines compactes » et équivalent - hybride rechargeable, -Gamme « citadines » et équivalent - électrique, -Gamme quatre roues motrices « fourgonnettes/camionnettes » (transformation 4X4 impérative) et équivalent - thermique, -Gamme « camions bennes » et équivalent - thermique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 Euros HT/AN soit 1 200 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : n° 10-24-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de l'eau et des enfants
Ville : Bonneuil en France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur de l'offre au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAH du croult et du Petit Rosne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAH du croult et du Petit Rosne
Organisation qui signe le marché : SIAH du croult et du Petit Rosne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OLINN SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OLINN SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 10-24-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SIAH du croult et du Petit Rosne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAH du croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement : 200049310000010
Adresse postale : rue de l'eau et des enfants
Ville : Bonneuil en France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 1 30 11 15 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OLINN SERVICES
Numéro d’enregistrement : 32699152800075
Ville : 835 avenue du Club Hippique
Code postal : 13090 AIX-EN-PROVENCE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : cfriot@olinn.eu
Téléphone : 0442596161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d07e37d-c36f-4933-8ff0-ccba3f118717 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799263-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024