MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE GENERALE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION RISQUES STATUTAIRES

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Cap Corse
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Cap Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Description : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Identifiant de la procédure : c40cfb38-0a50-4692-b7e7-e4196af9b15c
Avis précédent : ec2a63a9-89dc-4810-897b-d28b74c5f6d4-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : variante 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Variante 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ce critère sera basé jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 267 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA GMO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 249,47 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407-01
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA GMO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 392,24 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407-02
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA GMO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 17 453,54 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407-03
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 487485
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 45 010,4 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202407-04
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Cap Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d’enregistrement : 20004294300023
Adresse postale : Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B
Ville : Brando
Code postal : 20222
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-capcorse.corsic a
Téléphone : 0495310232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXA GMO
Numéro d’enregistrement : 72205746001310
Adresse postale : Centre commercial rive droite
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : 0495584466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8df8377-72c3-4498-a414-d8693fe6c5ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033913-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025