Marché public de fourniture et la livraison de colis gastronomiques destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus résidantes sur le territoire de la commune de Clamart

Le marché se compose en deux lots comme suit : - Lot 1 : colis de décembre : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques festifs livrés au mois de décembre : - Lot 2 : colis de printemps : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques de printemps livrés …

CPV: 15897300 Paczki żywnościowe
Miejsce wykonania:
Marché public de fourniture et la livraison de colis gastronomiques destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus résidantes sur le territoire de la commune de Clamart
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS de la Ville de Clamart
Numer nagrody:
24.23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fourniture et la livraison de colis gastronomiques destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus résidantes sur le territoire de la commune de Clamart
Description : Le marché se compose en deux lots comme suit : - Lot 1 : colis de décembre : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques festifs livrés au mois de décembre : - Lot 2 : colis de printemps : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques de printemps livrés au mois de juin. Pour les 2 lots, le titulaire devra proposer 2 types de colis : - Colis pour personne seule - Colis couple A Titre d'information pour le nombre de colis livrés sur le marché à renouveler a été : Lot 1 Colis de Noel, pour décembre 2024 - 1280 colis individuels - 700 colis couples Lot 2 Colis de printemps, pour juin 2024 - 1660 colis individuels - 900 colis couples
Identifiant de la procédure : 65bb52fe-0b10-461b-a91b-fb72d83361d0
Identifiant interne : 24.23
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum définitifs seront confirmés à la phase offres et sont estimés pour toute la durée du marché, comme suit : Lot 1 colis de décembre Minimum sur la durée totale du marché Sans mini Maximum sur la durée totale du marché Montant 260 000 HT Lot 2 colis de printemps Minimum sur la durée totale du marché Sans mini Maximum sur la durée totale du marché Montant 210 000 HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : colis de décembre
Description : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques festifs livrés au mois de décembre
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compréhension générale des besoins du projet et capacités techniques 30 points
Description : o Explication succincte du fonctionnement envisagé pour répondre au marché - 15 points o Capacités techniques : matériel dont dispose la société pour effectuer la prestation (lieu de stockage des colis, produits fournis, véhicules ou structure associée pour les livraisons, etc.). - 15 points
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et garanties financières - 30 points
Description : o Description de l'organisation humaine : Effectifs total, organigramme, composition et complémentarité des équipes identifiant à minima les profils types - le candidat démontrera la compétence de son organisation adaptée en termes de qualité et de traçabilité en justifiant ses propos - 15 points o Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, attestation d'assurance en cours de validité, chiffre d'affaires global et réalisé pour des prestations objet du marché.
Critère :
Type : Autre
Nom : Références 40 points
Description : o Qualité des références produites portant sur les prestations ayant un caractère similaire - 30 points - le candidat démontrera la représentativité des références -. : devront notamment être précisées : la nature des prestations, la date et le lieu d'exécution, le montant, un descriptif précis des prestations réalisées par le candidat o Photos et descriptifs d'exemples de prestations équivalentes - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : colis de décembre
Description : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques festifs livrés au mois de décembre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
Options :
Description des options : A chaque fois, le titulaire devra proposer 2 types de colis : - Colis pour personne seule - Colis couple

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compréhension générale des besoins du projet et capacités techniques 30 points
Description : o Explication succincte du fonctionnement envisagé pour répondre au marché - 15 points o Capacités techniques : matériel dont dispose la société pour effectuer la prestation (lieu de stockage des colis, produits fournis, véhicules ou structure associée pour les livraisons, etc.). - 15 points
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et garanties financières - 30 points
Description : o Description de l'organisation humaine : Effectifs total, organigramme, composition et complémentarité des équipes identifiant à minima les profils types - le candidat démontrera la compétence de son organisation adaptée en termes de qualité et de traçabilité en justifiant ses propos - 15 points o Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, attestation d'assurance en cours de validité, chiffre d'affaires global et réalisé pour des prestations objet du marché.
Critère :
Type : Autre
Nom : Références 40 points
Description : o Qualité des références produites portant sur les prestations ayant un caractère similaire - 30 points - le candidat démontrera la représentativité des références -. : devront notamment être précisées : la nature des prestations, la date et le lieu d'exécution, le montant, un descriptif précis des prestations réalisées par le candidat o Photos et descriptifs d'exemples de prestations équivalentes - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : colis de printemps
Description : fourniture, conditionnement et livraison de colis gastronomiques de printemps livrés au mois de juin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A chaque fois, le titulaire devra proposer 2 types de colis : - Colis pour personne seule - Colis couple
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compréhension générale des besoins du projet et capacités techniques 30 points
Description : o Explication succincte du fonctionnement envisagé pour répondre au marché - 15 points o Capacités techniques : matériel dont dispose la société pour effectuer la prestation (lieu de stockage des colis, produits fournis, véhicules ou structure associée pour les livraisons, etc.). - 15 points
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et garanties financières - 30 points
Description : o Description de l'organisation humaine : Effectifs total, organigramme, composition et complémentarité des équipes identifiant à minima les profils types - le candidat démontrera la compétence de son organisation adaptée en termes de qualité et de traçabilité en justifiant ses propos - 15 points o Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, attestation d'assurance en cours de validité, chiffre d'affaires global et réalisé pour des prestations objet du marché.
Critère :
Type : Autre
Nom : Références 40 points
Description : o Qualité des références produites portant sur les prestations ayant un caractère similaire - 30 points - le candidat démontrera la représentativité des références -. : devront notamment être précisées : la nature des prestations, la date et le lieu d'exécution, le montant, un descriptif précis des prestations réalisées par le candidat o Photos et descriptifs d'exemples de prestations équivalentes - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de la Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 26920033300012
Adresse postale : 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville : CLAMART
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : agnes.bonnefoy@clamart.fr
Téléphone : +33 146623535
Adresse internet : https://www.clamart.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8ab5dab-15f0-47fa-8997-3835956fe86f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 18:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023446-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025